Par ailleurs, il n'y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur les marchés étrangers.
5.1. Cotation en bourse des actions anciennes
Les 35 200 000 actions anciennes composant le capital actuel de la Banque Nationale Agricole inscrites à la cote de la Bourse, seront négociées à partir du 15/04/2019, droits de souscription détachés.
5.2. Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites en numéraire
Les 28 160 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire ou par compensation des créances seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions en vigueur régissant les augmentations de capital des sociétés, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2018, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.
5.3. Cotation en Bourse des actions nouvelles gratuites
Les 640 000 actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir de l'ouverture de l'attribution, soit le 15/04/2019, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2018, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.
5.4. Cotation en Bourse des droits de souscription et des droits d'attribution
Les négociations en bourse sur les droits de souscription auront lieu du 15/04/2019 au 21/06/2019 inclus²
Il est à préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.
Les négociations en Bourse sur les droits d'attribution commenceront à partir du 15/04/2019.
6. Tribunaux compétents en cas de litiges
Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis 1.
7. Prise en charge par Tunisie Clearing
Les droits de souscription seront pris en charge par TUNISIE CLEARING sous le code ISIN TN0003100799 durant la période de souscription préférentielle soit du 15/04/2019 au 21/06/2019 inclus³.
Les droits d'attribution seront pris en charge par TUNISIE CLEARING sous le code ISIN TN0003100815 à partir du 15/04/2019.
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par TUNISIE CLEARING sous le code ISIN TN0003100807 à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.
A cet effet, TUNISIE CLEARING assurera les règlements/livraisons sur lesdits actions et droits négociés en Bourse.
Le registre des actionnaires est tenu par BNA Capitaux – Intermédiaire en bourse.
Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération, du document de référence "BNA 2019" enregistré auprès du CMF en date du 29/03/2019 sous le n°19/001 II doit être accompagné des indicateurs d'activité relatifs au 1er trimestre 2019 pour tout placement sollicité après le 20 Avril 2019 et des états financiers de l'Emetteur relatifs à l'exercice 2018 pour tout placement sollicité après le 30/04/2019.
La note d'opération et le document de référence susvisés sont mis à la disposition du public sans frais auprès de la BNA – Avenue Mohamed V 1001 Tunis, de la BNA CAPITAUX - Intermédiaire en bourse – Complexe le Banquier, Avenue Tahar HADDAD Les Berges du lac 1053 Tunis, de MAC SA – Intermédiaire en bourse - Green Center Bloc C 2ème étage Rue du Lac Constance, Tunis et sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et le site internet de la BNA : www.bna.com.tn
Les indicateurs d'activité relatifs au premier trimestre 2019 et les états financiers de l'émetteur relatifs à l'exercice 2018 seront publiés sur le Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet respectivement au plus tard le 20/04/2019 et le 30/04/2019.
² Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n'ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréés Administrateurs d'exercer leurs droits avant la séance de bourse du 21/06/2019 sont informés que ces derniers procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.
³ Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n'ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréés Administrateurs d'exercer leurs droits avant la séance de bourse du 21/06/2019 sont informés que ces derniers procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.
2019401579SANB2
Augmentation de capital
Notice destinée à l'information du public
Conformément aux dispositions de l'Article 164 du code des sociétés commerciales
Dénomination : Société AZUR PAPIER SA.
Forme : Société anonyme
MF : 1088572V
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 9 avril 2019
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