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Annonces Légales · N° 010 · 2021

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1.3 Objet social (Article 2 des statuts) :

La société a pour objet d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, industriel, agricole, commercial et de service. Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.4 Identifiant Unique :
0766895F

1.5 Exercice social :
Du 1er Janvier au 31 Décembre

1.6 Nationalité :
Tunisienne

1.7 Matricule fiscal :
766 895 FAM 000

1.8 Régime fiscal :

Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les lois 94-89 et 94-90 du 26 Juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n°2000-98 du 25 Décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 et notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, ainsi que la loi n°2007-70 du 27 Décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du premier Janvier 2008.

Depuis 1996, les dispositions du paragraphe I de l'article 48 du code de l'IRPP et de l'IS sont applicables aux sociétés de leasing. Ainsi, les provisions au titre des créances douteuses sont déductibles en totalité.

1.9 Capital social :

Le capital social de Hannibal Lease s'élève à 55 000 000 de dinars divisé en 11 000 000 d'actions de nominal 5¹ dinars chacune entièrement libérées.

1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège de la société : Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Leman – Les Berges du Lac- 1053 Tunis.

1.11 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :

Mr Foued BOUAZRA
Directeur d'Audit Interne de Hannibal Lease
Tél. : 71 139 400
Fax : 71 139 460

¹ Réduction de la valeur nominale de 10 DT à 5 DT décidée par l'AGE du 16/07/2012.

Page 196 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 2 février 2021 N° 10

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