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Annonces Légales · N° 013 · 2021

Page 26 sur 32 · 3 occurrences de « 0307072S »

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Déclaration de perte d'un acte de propriété

Etude Maître Iram Khemakhem

Avocate près la cour de cassation

91. Av. Hédi Chaker 3000 Sfax

Tel : 74 220 558

Fax : 74 224 248

MF : 723536 Z/A/P/000

La Société d'Exploitation d'Eau Minérale «SEEM» en son représentant légal, SARL, identifiant unique : 0307072S, sise à la route de Sousse Km : 6.5, 2013, Ben Arous, déclare avoir perdu son titre de propriété qui consiste en un terrain côté Est, sis à la route de Teniour Mile 16 Sfax, d'une superficie de 892.62 m².

La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté 11 janvier 2001, enregistré à la Recette des Finances de Sfax le 21/02/2001, n°M014794 et rédigé par les deux notaires : Malek Medhioub et Moncef Ketata.

Elle compte ainsi retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu, pour la preuve de sa propriété.

Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de cette publication.

2021X00147DIVD2

Déclaration de perte d'un acte de propriété

Etude Maître Iram Khemakhem

Avocate près la cour de cassation

97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax

Tél : 74 220 558

Fax : 74 224 248

MF : 723536 Z/A/P/000

La Société d'Exploitation d'Eau Minérale «SEEM» en son représentant légal, SARL, identifiant unique : 0307072S, sise à la route de Sousse Km : 6.5, 2013, Ben Arous, déclare avoir perdu son titre de propriété qui consiste en le quart (1/4) à l'indivision d'un terrain dit «parcelle côté Est», sis à la route de Teniour Mile 9 Sfax, d'une superficie de 4140 m².

La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté du 21 décembre 1999, enregistré à la recette des finances de Sfax le 19/02/2000, n°M013905 et rédigé par les deux notaires : Malek Medhioub et Noureddine Trichli.

Elle compte ainsi retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu, pour la preuve de sa propriété.

Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de cette publication.

2021X00148DIVD2

Déclaration de perte d'un acte de propriété

Etude Maître Iram Khemakhem

Avocate près la cour de cassation

97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax

Tél : 74 220 558

Fax : 74 224 248

MF : 723536 Z/A/P/000

La Société d'Exploitation d'Eau Minérale «SEEM» en son représentant légal, SARL, identifiant unique : 0307072S, sise à la route de Sousse Km : 6.5, 2013, Ben Arous, déclare avoir perdu son titre de propriété qui consiste en un terrain clôturé, contenant des constructions et d'une superficie de 20 marjaa (à peu près 18000 m²), sis à la route de Teniour mile 15 Sfax.

La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté 24 janvier 1995, rédigé par les deux notaires : Malek Medhioub et Moncef Ketata, titre de la vente : 246, page 156 du registre du premier et 321 du deuxième, bulletin de mutation n°88.

Elle compte ainsi retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu, pour la preuve de sa propriété.

Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de cette publication.

2021X00149DIVD2

Déclaration de perte d'un acte de propriété

Etude Maître Iram Khemakhem

Avocate près la cour de cassation

97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax

Tél : 74 220 558

Fax : 74 224 248

MF : 723536 Z/A/P/000

La Société Tunisienne de Fabrication des Equipements Mécaniques "SOTUFEM" en son représentant légal, SARL, identifiant unique : 0012065H, sise à Bir Kasaa, Ben Arous, déclare avoir perdu son titre de propriété qui consiste en le quart (1/4) à l'indivision d'un terrain dit «parcelle côté Est», sis à la route de Teniour Mile 9 Sfax, d'une superficie de 4140 m².

La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté du 21 décembre 1999, enregistré à la recette des finances de Sfax le 19/02/2000, n°M013905 et rédigé par les deux notaires : Malek Medhioub et Noureddine Trichli.

Elle compte ainsi retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu, pour la preuve de sa propriété.

Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de cette publication.

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Jugement de tutelle

Suivant le jugement de tutelle n°163/2020 daté du 25 août 2020 prononcé par le Tribunal de 1ère instance de Nabeul qui a déclaré la nomination de Radhia Bent Mohamed Elkhadhar tutrice légale de Fadoua Bent Mokhtar Hajjem pour administrer ses affaires administratives et financières, la représenter devant tous les tribunaux et administrations publiques et privées sans aliénation des biens qui nécessite une autorisation spéciale de l'autorité compétente avec autorisation de publier le dispositif du jugement au JORT.

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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 12 février 2021

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