GESTION DE SOCIETES
Homologation de résolutions
SOCIETES ANONYMES
Notice
**Emission d'obligations convertibles en actions**
**Réservée à la société INMA PARTICIPATION**
**Société ABK GROUPE**
**Société anonyme**
Ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital social de 1.000.000 DT
Siège social : Zone Industrielle Mnihia, 2094, Ariana - Tunisie
Identifiant unique : 1577715P
Matricule fiscal : 1577715/P/A/M/000
Conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les bases de conversion, l'assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2021 enregistré à la recette des finances de Cité Ettadhamen en date du 1er octobre sous le numéro 21704005, quittance numéro 11061892 a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible en actions de cinq cent mille (500.000) obligations convertibles en actions d'une valeur nominale de dix Dinars Tunisiens (10 DT) chacune totalisant un montant global de cinq millions de Dinars Tunisiens (5.000.000 DT), réservé à la société Inma Participation.
Les OCA seront régies par les dispositions légales en vigueur et par une convention d'émission des OCA conclue entre la Société et Inma Participation.
**Société Emettrice** : ABK Groupe, société anonyme au capital social de 1.000.000 DT, immatriculée au Registre National des Entreprises
sous l'identifiant unique numéro 1577715 P, dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Mnihia, 2094, Ariana - Tunisie (ci-après la «Société»).
Montant de l'émission des obligations convertibles en actions : Cinq millions de Dinars Tunisiens (5.000.000 DT).
Objet social : la détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés.
**Durée** : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2021 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises en date du 4 octobre 2021 sous le numéro 202197613 et dont une annonce sera publiée au Bulletin Officiel du Registre National des Entreprises et dans deux quotidiens dont un en langue arabe.
Nombre et valeur des obligations convertibles en actions à émettre : 500.000 obligations convertibles en actions d'une valeur nominale de dix Dinars Tunisiens (10 DT) chacune, totalisant un montant global de cinq millions de Dinars Tunisiens (5.000.000 DT).
**Libération** : Intégrale à la souscription.
Forme des obligations convertibles en actions : Les obligations seront nominatives.
**Période de souscription** : La souscription aux obligations convertibles en actions devra être réalisée durant les 15 jours suivant la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il est précisé que ce délai de 15 jours pourra être clôturé par anticipation de la totalité des obligations convertibles en actions émises.
**Modalité de souscription** : En numéraire.
**Date de jouissance** : À la date de clôture de souscription.
La date de maturité des OCA : Les obligations convertibles en actions seront émises pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de clôture de la période de souscription.
**Rémunération** : À compter du 1er janvier 2022, dans un délai de trente (30) jours suivant la tenue de
l'assemblée générale ordinaire approuvant les états financiers de l'exercice précédent, et au plus tard le trente (30) juin de l'année en cours, la Société paiera en numéraire annuellement aux titulaires d'obligations convertibles en actions en rémunération des obligations convertibles en actions un montant, conformément aux dispositions de la convention d'émission des obligations convertibles en actions.
**Date de remboursement** : Sous réserve du non-exercice par les titulaires des obligations convertibles en actions de tout ou partie de leur droit de conversion en actions des obligations convertibles en actions, les obligations convertibles en actions non converties seront remboursées par la Société le jour de la maturité des obligations convertibles en actions.
La Société ne sera pas en droit de procéder à un remboursement anticipé de tout ou partie des obligations convertibles en actions, sans l'accord des titulaires des obligations convertibles en actions.
**Actions à émettre en conversion des obligations convertibles en actions** : les obligations seront convertibles en actions nouvelles de la Société.
**Parité de conversion des obligations convertibles en actions** :
La parité de conversion des obligations convertibles en actions sera déterminée sur la base de la valeur des fonds propres, conformément aux dispositions de la convention d'émission des obligations convertibles en actions,
**Parité de conversion anticipée des obligations convertibles en actions** : En cas d'exercice du Droit de Conversion Anticipée des OCA, la parité de conversion des OCA objet du Droit de Conversion Anticipée sera déterminée sur la base d'une valeur des fonds propres du Groupe conformément aux dispositions de la convention d'émission des OCA.
**Modalités de conversion** :
a) Droit de conversion :
A tout moment durant la période commençant le 2 septembre 2024 et s'achèvant à la date de maturité (ci-après la «Période de Conversion»), chaque titulaire d'obligations
Page 2296 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 15 octobre 2021 N° 94
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