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Annonces Légales · N° 102 · 2021

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Page 2466 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 5 novembre 2021
N° 102

Avis aux créanciers

Avis aux créanciers

Suite à la décision de Mme Asma Hichri juge chargé de la répartition auprès du tribunal de première instance de Sousse 2 en date du 20/10/2021, à la requête de répartition déposée par maître Mohamed Halloul agissant pour le compte de son client BH BANQUE (ex BANQUE DE L'HABITAT) en la personne de son représentant légal (identifiant 0024588 w) ayant désigné son domicile à l'adresse de son avocat sus indique en vue de la répartition du prix de la vente de l'appartement sis à résidence «jnina» à Tantana délégation d'Akouda objet du titre foncier n°125293 Sousse appartenant à Riadh Ben Salah Zaag (cin n°00720244) et Nada Bent Abdelkader Bouhliia (cin n°05808760), saisi et attribué à Mr Mohamed Ben Abderrahmen Ben Rejeb (cin n°02933543) en application du jugement n°801 prononce par le tribunal de première instance Sousse 2 le 28/01/2020 et suite à la consignation du prix de vente et ce selon reçu n°M030574 en date du 25/9/2020 relatif à un montant de soixante mille dinars (60.000,000 d) et reçu n°M025982 en date du 11/8/2020 relatif à un montant de cent quarante neuf mille trois cent trente sept dinars 353 millimètres (149.337.353 d) représentant le reste du prix de vente et les frais approuvés par le tribunal, et suite à l'opposition formulée par le syndicat de copropriétaires et associés de la résidence «jnina» en la personne de son représentant légal il a été ordonné l'ouverture de répartition des sommes d'argent représentant le produit de la vente d'un montant total égal à deux cent neuf mille trois cent trente sept dinars 353 millimètres (209.337.353 d).

El en application des dispositions des articles 466 et 468 et 475 du code des procédures civiles et commerciales il est impératif que :

Tout créancier voulant participer à la répartition du prix doit présenter une demande et les preuves de sa créance et indiquer les raisons pour privilégier sa créance aux autres par le biais d'un avocat au greffe du

tribunal et ce dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet avis au J.O.R.T. à peine d'être déchu de son droit à la participation.

2021S01193VEPA2

Distribution d'argent dans l'affaire n°125

En application des dispositions du chapitre 466 du code de procédure civile et commerciale et en application de la décision rendue par le juge de la répartition des fonds et du règlement des rangs des créanciers près le tribunal de première instance de la Manouba en date du 3-5-2021 et le juge ouvrant les procédures de répartition dans l'affaire numéro 125, le greffier annonce qu'il sera procédé à la répartition du montant de 16336 ; 132 dinars assurés dans le coffre-fort et les dépôts de la trésorerie générale de la Tunisie selon le récépissé d'assurance n°054484 du 10/9/2020 et l'attestation de dépôt n°1312021 du 15/3/2021, qui provient de la liquidation du buvette d'Al-Anas, sur la base d'une demande. La répartition présentée par le maître Fathi Khazri représentants et des héritiers d'Ammar Al-Barakati contre chacun de 1/ Al-Habib Bin Muhammad Bin Al-Sadiq Al-Hamamy Al Salah Bin Ammar Al-Barakati par conséquent, tout créancier qui souhaite participer à la distribution des fonds doit soumettre au tribunal par écrit les arguments de sa dette dans les trente jours suivant la publication au Journal officiel, faute de quoi son droit à une telle participation est perdu.

Ceci est stipulé au chapitre 468 du Code de procédure civile et commerciale «dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit a peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour produisant cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

2021402649VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

De la Société d'Investissement du Cap-Bon

Société anonyme

Au capital de 4 000 000 Dinars RNE N° 0039922R

Siège social : Immeuble la Jarre - Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissement du Cap-Bon sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 1er décembre 2021 à 11 heures au siège de la Société sis à l'Immeuble la Jarre - Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2020
2/ Lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2020
3/ Fixation des jetons de présence au titre de l'exercice 2020
4/ Approbation des états financiers relatifs à l'exercice 2020
5/ Approbations des conventions visées par les articles 200 et 475 du C.S.C
6/ Affectation des résultats de l'exercice 2020
7/ Quitus aux administrateurs pour la gestion 2020
8/ Pouvoir pour l'accomplissement des diverses formalités.

2021R02694SANB3

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