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Annonces Légales · N° 125 · 2021

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GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

Renouvellement du Mandat du président du conseil d'administration

Société Tunisienne de Presse d'Impression d'Edition de Diffusion et de Publicité

«Dar Assabah»

RC : B164771997

S.A au capital de 1 008 880 dinars

Siège social : Boulevard Med Bouazizi - El Menzah - Tunis

N° d'affiliation à la CNSS : 036730-64

Suivant la réunion du conseil d'administration, en date du 9 novembre 2021 enregistré à la recette des finances La Charguia le 15 décembre 2021 quittance n°M115394 enregistrement n°21810737 dont une copie a été déposée au registre national des entreprises Dossier n°2021118805 en date du 23/12/2021.

Il a été décidé le renouvellement de la nomination de M Lotfi Ouerda en tant que président du conseil d'administration pour le reste de son mandat d'administrateur.

2021T01255SANB2

Notice

Emission de titres participatifs sans appel public à l'épargne réservée à l'actionnaire

LA BANQUE NATIONALE AGRICOLE (BNA)

Décidée par l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2020

Etablie conformément aux articles 164 et 368 et suivants du Code des Sociétés Commerciales

SOCIETE ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD «AMI ASSURANCES»

Société anonyme faisant appel public à l'épargne

Au capital social de 87.391.790 DT

Siège social : Les Berges du Lac II, Cité Les Pins, 1053, Tunis - Tunisie

Matricule fiscal : 0845686 P/P/M/000

Conformément aux dispositions des articles 164 et 368 et suivants du code des sociétés commerciales, l'AGO du 5 juin 2020 a décidé de procéder à l'émission de titres participatifs.

La souscription de ces titres participatifs est réservée à la Banque Nationale Agricole (BNA) pour un montant de quarante millions (40.000.000) titres participatifs.

Société émettrice : SOCIETE ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD «AMI ASSURANCES», société anonyme faisant appel public à l'épargne, au capital social de 87.391.790 DT, titulaire de l'identifiant unique numéro 0845686P, titulaire du matricule fiscal numéro 0845686 P/P/M/000 et ayant son siège social sis à la Cité les Pins, les Berges du Lac II, 1053, Tunis - Tunisie.

Montant de l'émission de titres participatifs : quarante millions de Dinars Tunisiens (40.000.000 DT).

Objet social : Assurances,

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 05 juin 2020 et de conseil d'administration en date du 29 novembre 2021 ont été déposés au registre national des entreprises le 22 décembre 2021 sous le numéro 2021118633 et dont un extrait sera publié au JORT et dans deux quotidiens dont un en langue arabe.

Nombre et valeur des titres participatifs à émettre : quarante millions (40.000.000) de titres participatifs, d'une valeur nominale d'un Dinar Tunisien (1 DT) chacun, totalisant un montant global de quarante millions de Dinars Tunisiens (40.000.000 DT).

Libération : intégrale à la souscription.

Forme des Titres Participatifs : les titres participatifs seront nominatifs. La propriété des titres participatifs sera établie par une inscription en compte au nom de leur titulaire dans les registres de la Société.

Période de souscription : La souscription des titres Participatifs objet de l'émission pourra être réalisée durant un délai de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il est précisé que ce délai de trente (30) jours pourra être clôturé par anticipation dès souscription de la totalité des titres participatifs.

Modalités de souscription : en numéraire.

Date de jouissance : à la date de clôture de souscription.

Rémunération :

Taux de profit global prévu : La rémunération des titres participatifs est annuelle. Elle comporte, pour chaque année une avance et un complément variable calculés comme suit :

- Avance annuelle : Une avance annuelle de 8% calculée sur la valeur nominale payable le 31 décembre de chaque année.

Complément variable :

Le complément est composé de :

- 0,15% des primes émises nettes d'annulations et de ristournes et en excluant les primes d'épargne vie.
- 3% des primes de bancassurance distribuées par La Banque Nationale Agricole, par primes il est entendu les primes émises nettes d'annulations et de ristournes excluant les primes d'épargne vie.

L'intérêt variable est payable dans les 15 jours qui suivent l'assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Durée des Titres : 7 ans (les titres participatifs ne sont remboursables en cas de liquidation qu'après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l'exclusion des titulaires des titres participatifs).

Établissements domiciliataires : Il s'agit d'un placement sans appel public à l'épargne, le montant des souscriptions sera libéré sur le compte courant ouvert de la société ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD «AMI ASSURANCES» sur les livres de la BANQUE NATIONALE AGRICOLE, Agence du Lac 2, sous le numéro de compte 03 045 175 011500401884.

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre

- 3% des primes de bancassurance distribuées par La Banque Nationale Agricole, par primes il est entendu les primes émises nettes d'annulations et de ristournes excluant les primes d'épargne vie.

L'intérêt variable est payable dans les 15 jours qui suivent l'assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Page 2930 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 29 décembre 2021

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.