cahier des charges mis au Cabinet de Maître Hassene Abid et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
2022X00076VEPA1
Avis aux créanciers
Avis
Nous RYM Blousa présidente du tribunal de première instance de Gafsa, après avoir pris connaissance du procès-verbal, de la commission de suivi des entreprises économiques n° 527 du 28/05/2021 et aux dispositions des procédures collectives énoncées par la loi n° 36 de l'année 2016 en date du 29 avril 2016 notamment les articles 414 et suivant du code de commerce, on ordonne le lancement des procédures de règlement judiciaire de la société TBI Galets Décoratifs, SURL immatriculé au RNE sous Je n° B17161882014 sise à ELGUITNA GAFSA avec la transmission de l'affaire sus-indiquée à la chambre commerciale du tribunal de première instance de GAFSA pour saisie, sans passer par la phase d'observation, en présence du ministère public, en chambre de conseil. Le greffier du tribunal devrait inscrire le contenu de la décision au registre national de l'entreprise, le publié au Jort, transmet une copie de la dite décision à la commission de suivi des entreprises économiques, aux dépens de l'entreprise concernée, et avise le représentant légal et les créanciers de la date de l'audience qui aura lieu le lundi 24/01/2022, et de soumettre le dossier du règlement judiciaire, au ministère public, trois jours avant la date précitée.
2022R00090VEPA2
Jugement déclaratif de Faillite
Société SDPR
Siège social : Cité Boukhzar 4000 Sousse Ville Sousse
MF : 1445440Z/A/M/000
RC : B0950222016
Suivant jugement du Tribunal de première Instance de Sousse dans l'affaire n°22/220 en date du 11/10/2021, il a été déclaré l'impossibilité de redressement de la société SDPR société à responsabilité limitée immatriculée au registre commercial du tribunal de première de Sousse sous le n° B0950222016 soit par la poursuite de l'activité au sens de l'article 455 du code de commerce ou la cession de l'entreprise à un tiers au sens de l'article 461 du code de commerce, la déclaration de sa faillite et la considérer en cessation de paiement des dettes à compter du 25/12/2017.
La désignation de Mme Amani Ezitouni Juge Commissaire chargée de contrôler les actes de syndic de faillite conformément à la loi 11/11/1997, la désignation de l'expert Mr Jamel El Kamel syndic de faillite et Ordonne à l'apposition des scellés sur le siège de la débitrice et ses contenus, et ordonne au greffier de transmettre les extraits du jugement de mise en faillite au ministère public et au greffe du registre du commerce ainsi qu'au trésorier régional de la circonscription dans laquelle est situé le siège principal de la débitrice, et ce dans un délai de dix jours à compter du prononcé du jugement.
Le syndic de faillite procède à la publication par l'insertion d'un extrait du jugement dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans l'un des journaux quotidiens dont l'un étant publié en langue arabe, il en est fait mention au registre de commerce dans un délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement de faillite.
Dans la quinzaine de son prononcé, le jugement est mentionné sur les titres fonciers relatifs aux immeubles appartenant au débiteur, ainsi que sur les autres registres publics, sur production d'un extrait de ce jugement. La publicité du jugement de mise en faillite est faite au lieu où la faillite a été déclarée et aux divers lieux ou le failli a des centres d'activités.
Les frais, légaux de convocations et de publicité sont à la charge de demanderesse qui doit payer 400 d au syndic à titre d'acompte sur honoraire. Les créanciers sont appelés à remettre au syndic de faillite à son adresse avenue Taieb Hachicha M'saken 4070 Sousse leurs titres de créances et ce conformément au délai et procédures légales.
2022R00091VEPA2
Société BALTI-LAIT
Sarl au capital de : 100 000 Dinars
Siège social : Abdeljabar Balta - Bouaouan Jendouba
IU : 0810258J
Selon la décision du tribunal de Première Instance de Jendouba dans l'affaire n°16411, il a été décidé de nommer l'Expert Akram Chriti sis à 12 rue Ibn Jazzar Tunis, 58135136-26708130 en qualité d'Administrateur Judiciaire de la société dont sa mission la gestion et l'administration de la société dans tous ses aspects pour une période provisoire en remplacement du Mr Mohsen Ayadi sous la tutelle du Juge commissaire Mme Souhir Zeaiter.
2022400095VEPA2
Vente d'un bien immobilier de la société
Ecole supérieure privée des technologies de l'information et de management de l'entreprise
«TIME-ESP»
MF : 793379S/A/M/000
RNE : S0793379
L'administrateur judiciaire de la Société école supérieure privée des
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 19 janvier 2022
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