- HL 2021/1 : subordonné : Catégorie A : pour une durée de 5 ans et un taux d'intérêt annuel de 10% et/ou TMM+3,25% Catégorie B : pour une durée de 7 ans dont 2 années de grâce et un taux d'intérêt annuel de 10,1% et/ou TMM+3,5%.
Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie négociée sur des marchés de titres étrangers.
Hannibal Lease s'engage à charger l'intermédiaire en bourse MAC SA de demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission de l'emprunt obligataire « HL 2022-01 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
5.3 Prise en charge des obligations par TUNISIE CLEARING
Hannibal Lease s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « HL 2022-01 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.
5.4 Tribunaux compétents en cas de litige
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.
Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération et du document de référence « HL 2021 » enregistré par le CMF en date du 03 Février 2022 sous le N° 22/002.
La note d'opération et le document de référence « HL 2021 » sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Hannibal Lease, Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman – Les Berges du Lac – 1053 Tunis, de MAC SA, intermédiaire en bourse, Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue du Lac Constance, les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.
2022R00274SANB2
BTK Leasing (ex. Arab International Lease)
Société anonyme
Au capital de 25.000.000 DT
Siège social : 11, rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Identifiant Unique : 0578857 A
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2021, enregistré à la recette des finances, rue Ghandi, le 24 décembre 2021 quittance n°82528 enregistrement n°21805517, dont un exemplaire a été déposé au Registre National des entreprises (RNE) le 31 janvier 2022 sous le n°20226574, il a été décidé ce qui suit :
La dénomination de la Société devient « BTK LEASING » en remplacement de son ancienne dénomination sociale « Arab International Lease » (AIL).
2022R00278SANB2
Nomination d'un nouveau directeur général
Société de Promotion Immobilière « EL MADINA »
S.A. au capital de 900.000 dinars
Siège social : 36, Boulevard Hédi Nouira Résidence Ghassen - Cité Ennasr II - 2037 Ariana
Matricule fiscal : 024515C/A/M/000
Identifiant unique : 0024515C
Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société de Promotion Immobilière El MADINA tenue le Jeudi 10 Octobre 2019 à 10 heures, au siège social de la Société sis au 36 Boulevard, Hédi Nouira - Résidence Ghassen - ENNASR II -, enregistré le 30.10.2019, à la Recette des Finances El Menzah 6, sous le numéro 19706918, quittance n°142122 dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises le 8.11.2019, il a été décidé ce qui suit :
- La nomination de Mme Nadia Soudani Aouni en tant que Directrice Générale de la Société de Promotion Immobilière « EL MADINA » avec fixation de ses pouvoirs, ses émoluments et ses avantages.
2022R00281SANB2
Désignation d'un nouveau commissaire aux comptes
Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes
Société de Promotion Immobilière « EL MADINA »
S.A. au capital de 900.000 dinars
Siège social : 36, Boulevard Hédi Nouira Résidence Ghassen 2037 Cité Ennasr II - Ariana
Matricule fiscal : 024515C/A/M/000
Identifiant unique : 0024515C
Suivant procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 10 Mars 2021, enregistré à Tunis à la recette des finances El Menzah 6 le 25 Mars 2021, sous le numéro 21701913 quittance n°036668 dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises en date du 5.4.2021 il a été décidé de :
- Renouveler le mandat du Cabinet « Walid TLILI » commissaire aux comptes pour les exercices 2021-2022 et 2023 ;
- Désigner le Cabinet « Samir LAABIDI » nouveau co-commissaire aux comptes pour les exercices 2021-2022 et 2023.
2022R00282SANB2
SOCIETE TUNISIENNE ET INTERNATIONALE DE TOURISME
Société anonyme
Au capital de 2 520 000 dinars
Siège social : Route de la Corniche, Mahdia 5100
Identifiant Unique : 0034892G
1) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2021, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 24 mai 2021, sous le numéro 21701545, quittance n° 22471, il a été décidé ce qui suit :
- Ratification des modalités et des délais de convocation de l'Assemblée Générale,
- La nomination de Monsieur Saber Mbarek, Madame Senda Ben Youssef épouse Mbarek et Monsieur Yassine Sbaa nouveaux administrateurs de la société, et ce pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022,
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 11 février 2022
---