vigicréance

Annonces Légales · N° 026 · 2022

Page 2 sur 24 · 2 occurrences de « 0031440S »

Page originale (PDF) ↗

GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

NOTICE LEGALE

TUNISIE LEASING ET FACTORING

Société Anonyme au capital de 54 000 000 de dinars divisé en 10 800 000 actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérées

Siège Social : Centre Urbain Nord, Avenue Hédi KARRAY-1082- Tunis Mahrajène

Identifiant unique N° 0031440S – CNSS N° 76484-48

TUNISIE LEASING ET FACTORING est notée BBB (tun) à long terme avec perspective stable et F3 (tun) à court terme par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 20 juillet 2021

EMPRUNT OBLIGATAIRE «TLF 2022-1» DE 25 000 000 DINARS SUSCEPTIBLE D'ETRE PORTE A UN MAXIMUM DE 40 000 000 DINARS

Prix d'émission : 100 dinars

L'emprunt est réparti comme suit :

| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 9,60% et/ou TMM+2,75% | Annuel constant de la 1ère à la 5ème année |

La présente émission de TUNISIE LEASING ET FACTORING a reçu la note BBB (EXP) (tun) par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 11 février 2022

Une notation définitive sera publiée par l'agence de notation Fitch Ratings, après l'obtention du visa du CMF et avant la période de souscription, sur son site internet : www.fitchratings.com

1- Renseignements généraux concernant la société :

1.1- Dénomination et siège social : TUNISIE LEASING ET FACTORING SA. Centre Urbain Nord Avenue Hédi KARRAY 1082 Tunis Mahrajène. Tél. : 70 132 000 - Fax : 71 236 625

1.2- Forme juridique et législation particulière applicable : Tunisie Leasing et Factoring est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94-89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing.

1.3- Date de constitution et Durée : TUNISIE LEASING ET FACTORING a été constituée le 8 octobre 1984 pour une durée de 99 ans.

1.4- Objet social : la société a pour objet principal :

- d'effectuer des opérations de location et de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage industriel ou professionnel.
- d'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation.
- d'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5- Identifiant unique : 0031440S

1.6- Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

1.7- Nationalité : tunisienne.

1.8- Capital social : 54 000 000 dinars divisés en 10 800 000 actions de 5 dinars de nominal

1.9- Régime fiscal : Droit commun et particulièrement la loi 94-90 du 26/07/1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n° 2000-98 du 25/12/2000 portant la loi de finances pour l'année 2001 notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, et la loi n°2007-70 du 27/12/2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la

Page 446 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 2 mars 2022

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.