vigicréance

Annonces Légales · N° 030 · 2022

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On peut visiter le local saisi tous les jours.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix.

L'avocat poursuivant Maître Hayet Dhouib rue Abou Kacem Chebbi immeuble Centre Marhaba escalier «A» 2ème étage Sfax.

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Avis aux créanciers

Avis aux déposants de la Banque Franco-tunisienne BFT

Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (FGDB) a l'honneur d'informer les déposants de la Banque Franco-Tunisienne, personnes physiques et morales, que suite à la décision de la Banque Centrale de Tunisie du 28 février 2022 concernant la cessation de paiement de ladite Banque et sa mise en liquidation judiciaire, le Comité de Surveillance du Fonds, réuni en session exceptionnelle le 1er mars 2022, a décidé d'indemniser tous les déposants éligibles à la garantie du FGDB, et ce, conformément à la Loi n°48-2016 du 11 juillet 2016 relative aux Banques et aux Etablissements Financiers et au décret gouvernemental n°268-2017 du 1er février 2017 relatif à la fixation des règles d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions d'adhésion et d'indemnisation des déposants.

L'opération d'indemnisation débute le mercredi 09 mars 2022 et s'étale jusqu'au vendredi 25 mars 2022 exclusivement aux bureaux de la Poste Tunisienne, et ce, comme suit :

- Les personnes physiques titulaires de(s) compte(s) en Dinars Tunisiens doivent se rendre à l'un des bureaux de la Poste Tunisienne, accompagnés de leur pièce d'identité et de leur(s) livret(s) d'épargne original(aux) ou d'une procuration donnée par le titulaire de(s) compte(s) selon le formulaire mis à leur disposition sur le site web du FGDB : www.fgdb.gov.tn ou sur le site web de la Poste Tunisienne : www.poste.tn.

- Les personnes morales titulaires de(s) compte(s) en Dinars Tunisiens doivent se rendre au bureau de la Poste Tunisienne sis rue Mohamed V pour le Gouvernorat de Tunis et aux bureaux sis au centre de chaque Gouvernorat pour les régions, accompagnés d'un extrait récent (moins de 24 heures) du Registre National des Entreprises (RNE).

- Les personnes physiques et morales titulaires de(s) compte(s) en Dinars convertibles, en devises étrangères ou de compte(s) réglementé(s) doivent se rendre à la direction régionale de la Poste Tunisienne dans leur propre région ou à l'unité des opérations réalisées avec l'étranger, accompagnés de leur pièce d'identité et d'un extrait récent (moins de 24 heures) du Registre National des Entreprises (RNE).

A l'expiration de la date du 25 mars 2022, les montants d'indemnisation non réclamés, seront déposés en consignation dans un compte spécial auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour obtenir plus d'informations et télécharger les documents requis ou les imprimer, il est recommandé de visiter notre site Web www.fgdb.gov.tn ou de consulter notre page Facebook fgdb.tn.

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Jugement de clôture des procédures

DE SEQUESTRE SUR LE FONDS DE COMMERCE LE PETIT CHATEAUX

Registre de commerce : N°000/C/1219046F

Maître Khalfi Sihem informe le public que le juge commissaire a déclaré le 3/02/2022, la clôture des procédures de séquestre n°132 sur le fonds de commerce «le petit Châteaux».

Cette annonce constitue un quitus général au séquestre.

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Avis de Distribution

Le greffier de la chambre de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Siliana informe le public qu'en vertu de la décision, de Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers dans l'affaire de distribution n°66, en date du 17/02/2022, il a été décidé de distribuer la somme de 400.000, D 000 consignée à la trésorerie générale de Tunisie le 15/12/2020 suivant reçu n°M032210, à la requête de Maître Abderrazak Kilani, de la société civile professionnelle «Avocat Conseil Unis» MF 000MA745188T agissant pour le compte de l'Arab Tunisian Bank contre la société de Réalisation et d'Exploitation Agricole «S.O.R.E.A».

En conséquence éventuelle doit sous peine de forclusion produire dans les trente jours de la publication du présent avis au journal officiel ces titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit.

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Nomination d'un liquidateur

Société SAYARATE SARL "Société en Liquidation"

I.U. : 0797092X

Capital social : 20000,000 dinars

Siège social : GP1 Km 13 Route de Sousse 2034-Ezzahra - Tunis

En vertu de l'ordonnance sur requête n°80839 émanant du Tribunal de Première Instance de Ben Arous le 21/01/2022 il a été décidé la nomination de Mme KHALFI SIHEM sise au 19 rue de Libye Lafayette 4ème étage Tunis 1002, en qualité de Liquidateur pour liquider la "société Sayarate" et inventorier les biens et les engagements de la société pour le règlement s'il est possible, la clôture de son numéro d'identifiant unique du registre national des entreprises.

Et la nomination de Mme Abd Salem Jihene juge commissaire.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, (pour les créanciers domiciliés hors du territoire tunisien ce délai est augmenté de 30 jours) leurs dettes au liquidateur, soit directement contre décharge à son bureau sis au 19, rue de Libye 4ème Etage Lafayette 1002 Tunis soit par lettre recommandée avec accusé de réception à la même adresse.

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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 11 mars 2022

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.