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Annonces Légales · N° 036 · 2022

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GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

Augmentation de capital annoncée

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON « SOTIPAPIER »

SIEGE SOCIAL : 13, RUE IBN ABI DHIAF, ZONE INDUSTRIELLE SAINT GOBAIN, MEGRINE RIADH, 2014, BEN AROUS - TUNISIE

IDENTIFIANT UNIQUE : 0013751D

MATRICULE FISCAL : 013751 D/A/M/000

Renseignements relatifs à l'opération

- Décision ayant autorisé l'émission :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société SOTIPAPIER, réunie le 8 juin 2021, a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 264.243,250 DT en numéraire (majoré d'une prime d'émission globale de 535.759,250 DT), en vue de le porter de 30.456.415,940 DT à 30.720.659,190 DT et ce, par l'émission de 242.425 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,090 DT chacune, avec une prime d'émission de 2,210 DT (soit un prix d'émission de 3,300 DT) et de supprimer les droits préférentiels de souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé que l'augmentation de capital sera réservée en totalité au profit du management de la société et a délégué au Conseil d'Administration le pouvoir d'arrêter la liste proposée, à qui sera réservée l'augmentation et dans quelles proportions.

Elle a également conféré au Conseil d'Administration tous pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital et d'en constater la réalisation.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé que le montant de l'augmentation du capital social pourra être limité au montant des souscriptions si celles-ci atteignent les trois quarts (3/4) au moins de l'augmentation décidée, et ce, en application de l'article 298 du code des sociétés commerciales.

Ainsi, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 juin 2021, le Conseil d'Administration réuni le 20 décembre 2021 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 264.243,250 DT en numéraire (majoré d'une prime d'émission globale de 535.759,250 DT), en vue de le porter de 30.456.415,940 DT à 30.720.659,190 DT, et ce, par l'émission de 242.425 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,090 DT chacune, avec une prime d'émission de 2,210 DT (soit un prix d'émission de 3,300 DT). Cette augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sera réalisée au profit des personnes physiques suivantes (parmi le management de la société) et selon les proportions ci-dessous :

| Nom et prénom | Nombre d'actions à souscrire | Valeur nominale de l'action (DT) | Prime d'émission par action (DT) | Prix d'émission par action (DT) | Montant nominal de l'augmentation de capital (DT) | Prime d'émission à verser (DT) | Total (DT) | % du capital après l'augmentation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ben Amara Lotfi* | 136.364 | 1,090 | 2,210 | 3,300 | 148.636,760 | 301.364,440 | 450.001,200 | 0,48% |
| Masmoudi Azer* | 106.061 | 1,090 | 2,210 | 3,300 | 115.606,490 | 234.394,810 | 350.001,300 | 0,38% |
| Total | 242.425 | | | | 264.243,250 | 535.759,250 | 800.002,500 | 0,86% |

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 mars 2022

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