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Annonces Légales · N° 152 · 2022

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base de service agricole aux aviculteurs de Morneg» a décidé de convoquer à une deuxième assemblée générale ordinaire de la société pour le vendredi le 20/01/2023 à seize heures et trente minute (16h : 30) après midi au siège de la société sise au 2 Rue Ghana-lot Testouri Boumhel El Bassatine et ce afin de statuer sur l'ordre de jour suivant :

1. Lecture du rapport moral et du rapport financier de l'exercice 2021.
2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3. Approbation des états financiers
4. Accord de quitus aux administrateurs.
5. Affectation des résultats de l'exercice 2021.
6. Questions diverses.

Tous les adhérents sont invités à faire part de cette assemblée. Les documents comptables seront mis à leur disposition à partir du vendredi le 13/01/2023.

2022R03026SODB3

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Société mutuelle de base de services agricoles aux aviculteurs de Morneg

M.F : 1495524/E/N/M/000

R.C : C0219752017

Conformément à l'alinéa 5 de l'article 28 du décret n°2007-1391, le Président du Conseil d'Administration de la Société mutuelle de base de service agricole aux aviculteurs de Morneg convoque à une assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra le vendredi 20 janvier 2023 à 16h au siège de la société sise au 2 Rue du Ghana - lot Testouri - Boumhel El Bassatine et ce afin de statuer sur l'ordre de jour suivant :

- Election de deux membres du Conseil d'administration.

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ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Le public est informé qu'en application de la loi n°66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de travail,

tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324), l'article 9 du décret N°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et le décret N°2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la direction de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie a déposé le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2019 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement et le ministère de la santé) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet, tout contribuable propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tout établissement classé ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'il appartient (première ou deuxième ou troisième catégorie) est tenue de se présenter à la recette des finances territorialement compétente pour régler le montant de la taxe. Toutefois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le Cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis d'enquête

(Conformément au décret n°84-793 du 6 juillet 1984)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE

Direction générale de l'électricité Et de la transition énergétique

Dans le cadre du développement de l'infrastructure gazière, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser un pipeline reliant Tunis, Béja et Dahmani et des conduites secondaires destinées à alimenter 19 communes de Nord-Ouest en gaz naturel.

Le dossier technique relatif à ce projet, comportant la liste des propriétés privées concernées par le passage de ce pipeline, est mis à la disposition du public, au siège des gouvernorats de Mannouba, Béja, Elkef, Jendouba et Siliana à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles aux sièges desdits gouvernorats, ou les adresser directement au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (direction générale de l'électricité et de la transition énergétique).

2022R03006DIVD2

Perte du titre de propriété

Mr Saleh Ben Larabi Ben Sadok Amara Titulaire de la CIN n°0374876 du 15/11/2003, annonce la perte de l'acte de propriété n°526122/04, Titre foncier n°15017 Borj Aifa Neber El Kef, selon le certificat de perte n°2465 en date du 16/12/2022 délivré par la Garde Nationale.

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Avis

Affes Basma annonce qu'elle possède une maison à Sfax à la Route Laaradh km 6 effectuer par l'acte d'achat qui était fait le 2/2/1988 elle a perdu le titre de propriété et elle désire se faire délivrer une autre copie originale tout contestant devra s'adresser au bureau du notaire Naoufel Trigui et ce dans un délai de 30 jours à partir de la date de la parution de cet avis.

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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 23 décembre 2022

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