vigicréance

Annonces Légales · N° 014 · 2023

Page 10 sur 19 · 1 occurrence de « 1678967V »

5.3 Prise en charge des obligations par TUNISIE CLEARING :

Hannibal Lease s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire «HL 2023-01», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

5.4 Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

5.5 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF et du document de référence «HL 2023» enregistré par le CMF en date du 26 Janvier 2023 sous le N° 23-001.

La note d'opération et le document de référence «HL 2023» sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Hannibal Lease, Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac - 1053 Tunis, de MAC SA, intermédiaire en bourse, Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue du Lac Constance, les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tnet sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.

2023R00240SANB2

Augmentation de capital

Notice d'information

Selon l'article 164 du code des sociétés commerciales

PRISTINI HOLDING SA - PRISTINI KNOWLEGE GROUP

Identifiant Unique : 1678967V

Dénomination : PRISTINI HOLDING SA

Forme : Société Anonyme

Capital social : 2 800 000 DT en cours d'augmentation à 8 000 000 DT

Siège social : Résidence Les Ambassadeurs, Bloc A, 1er Etage, Rue de la Feuille d'Erable, Cité Les Pins - Les Berges du Lac II, 1053 Tunis - Tunisie

Objet social : La détention la gestion et la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés.

Durée de la société : 99 ans

Dépôt légal : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Janvier 2023 a été déposée au Registre National des Entreprises -RNE le 24 Janvier 2023 sous le numéro ACO 1162023 où toute personne peut en prendre communication.

Modalité de l'augmentation de capital : L'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Janvier 2023 a décidé une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 5 200 000 Dinars pour le porter de 2 800 000 Dinars à 8 000 000 Dinars, par émission de 52 000 actions nouvelles nominatives de 100 Dinars chacune dont 35 000 actions à libérer intégralement par compensation avec des créances certaines et échues et 17 000 actions à libérer du quart lors de la souscription.

Les actions nouvelles porteront jouissance du début de l'exercice en cours et seront assimilées aux actions anciennes.

Exercice du droit préférentiel de souscription : Les actionnaires actuels ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription prévu par le code des sociétés commerciales en faveur d'un seul actionnaire.

Délai ouvert pour la souscription : Le délai ouvert pour la souscription est fixé à un mois à compter de la parution de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture par anticipation en cas de souscription intégrale avant le dit délai.

Dépôt de fonds : Les créances objet de conversion en capital sont logées dans un compte courant associés ouverts sur les livres de la société PRISTINI HOLDING S.A et ont fait l'objet d'un certificat de libération établi par le conseil d'administration en date du 26 décembre 2022 et approuvé par le commissaire aux comptes, et ce, conformément aux dispositions de l'article 305 du code des sociétés commerciales.

Les fonds provenant de la souscription seront versés dans le compte indisponible ouvert au nom de la société sur les livres d'Arab Tunian Bank - ATB, Agence Berges du Lac I, sous le numéro : 01902047119201544242.

2023400206SANB2

Notice

Augmentation de capital

Article 301 du code des sociétés commerciales

CENTRE FINANCIER AUX ENTREPRENEURS TUNISIE

(CFE)

Société anonyme

Capital social : 16.475.000 Dinars

Page 254 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 1 février 2023 N° 14

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.