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Annonces Légales · N° 044 · 2023

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Visite des lieux :

La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

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Vente aux enchères publiques

Le saisissant :

Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) à travers son représentant légal, société anonyme, identifiant unique 908910A (RC n°B2410202005) dont le siège social est à Tunis 34, rue Hédi Karray, Centre Urbain Nord, El Menzah IV, ayant élu domicile à l'Etude Maître Olfa Gharbi 37 BIS rue Ali Zlitni, Manar3 Tunis (créancier saisissant).

La partie saisie :

Monsieur Mohamed Taher ben Ali ben Saleh ben Taher Ai-Tawel, Tunisien, C.I.N N°03227783, demeurant au 63 rue Habib Shakra Gabes (caution solidaire et hypothécaire de la société SAT Poncage, SA, siège social à la pépinière d'entreprise à l'Institut Supérieur d'Etude Technologiques ISET Gabès route Médenine 6011 Gabès, RC n°B2218722006 Tib 1ère instance de Gabès, identifiant unique n° 0955505E (débitrice principale).

Avocat poursuivant :

Maître Olfa Gharbi, Avocate à la cour de cassation, exerçant à la société professionnelle d'avocats «Internationale Avocats Conseils», sis au 37 BIS rue Ali Zlitni, Manar3 Tunis. MF : 985854Q/A/M/000.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de la propriété dénommée «TAKWA» objet du titre foncier n°13221 Gabes situé au 61 rue Habib Shagra Gabès d'une superficie de 180 m², avec un bâtiment à usage d'habitation avec un local Rez-de-chaussée d'une superficie de 165, 80 m² et un deuxième au 1er étage de 142 m² dans un bon état avec branchement d'électricité, eau potable.

Mise à prix : Cent cinquante deux mille neuf cent quarante quatre dinars et 194 millimes (152.944 D, 194).

Date et lieu de l'adjudication : Lundi 8 mai 2023 à partir de 9h du matin devant le tribunal de première instance de Gabès.

La visite des lieux :

La visite est possible tous les jours de la semaine aux horaires administratifs.

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Avis aux créanciers

Vente d'un lot de terrain Titré

Le syndic de société SAMMI annonce la décision de vente de Terrain qui appartient au titre foncier n°30850 Ben Arous occupant une superficie de 2400 m² contenant une construction à titre d'habitation.

Tout intéressé peut s'adresser au syndic Tél : 55536166 sis au 8 Rue Kuweit Lafayette pour retirer le cahier des charges contre le paiement de 200 DT et visiter le terrain.

Le dernier délai est fixé à un mois à partir de la date de cette publication.

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Décision d'ouverture de procédure de règlement judiciaire

En vertu du jugement n°353 du 21 mars 2023 rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana il a été décidé l'ouverture de la procédure de règlement judiciaire de la société EL BADR SARL identifiant unique 1358150 D sise au 24 rue médina esslimania Sidi Fraj la Soukra et la désignation du juge commissaire Mm Rahma Ferchichi chargée du dossier et l'administrateur judiciaire. Mme Aziza Belaidi 24 Rue du Caire Tunis tel 96018575, pour vérifier la véritable situation économique, financière de l'entreprise et la possibilité de son redressement.

Ainsi que l'arrêté exécution pour le recouvrement des créances nées avant l'ouverture du règlement judiciaire et le décompte des agios et des intérêts de retard et les délais de prescription jusqu'au prononcement du jugement de règlement judiciaire le dit jugement s'étend aux cautions solidaires.

Les créanciers sont invités à présenter leurs Titres de créance à l'administrateur judiciaire dans les délais.

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Changement de Syndic de faillite

Société Les pyramides de transport de marchandises "S.P.T.M"

Matricule fiscal : N°0318099P

Suite à l'arrêté n°526/2018 daté le 20/4/2021 prononçant la faillite de la société Les pyramides de transport de marchandises «S.P.T.M» et suite à l'arrêté rendu par la chambre de conseil daté le 22/3/2023, il a été décidé la nomination de syndic de faillite Zrafi Soumaya au lieu de Nasri Hatem.

Les créanciers de la dite faillite sont invités à produire entre les mains du syndic leurs titres de créances avec un bordereau indicatif des pièces et des sommes réclamées et ce dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.

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Avis d'un jugement

L'administrateur judiciaire dont le bureau sis au 42 avenue Hédi Chaker 4ème étage bureau 11 annonce que le tribunal de 1ère instance de l'Ariana a prononcé un jugement en date du 30/3/2023 afférant au dossier n°315 de la société Promo-prof.

- A fixer l'arrêt des paiements des dettes de la société Promo-prof à compter du 21 Janvier 2020.

- De l'autoriser à continuer son activité avec l'approbation du programme de sauvetage comme il est présenté dans le rapport modifié de l'administrateur judiciaire Mr Youssef Chihi daté du 19 Janvier 2023.

- Le paiement de sa dette sur 7 ans en lui octroyant une année de grâce à compter de la date du jugement et de céder l'espace commercial d'une contenance de 1549 m² par voie d'appels d'offres et de fixer la dette de la société au montant fixé par l'experte accrédité Mme Jnaina Bahri conformément à son rapport daté du 20/11/2020 ainsi que le paiement de la C.N.S.S prévu par l'amnistie sociale jusqu'à la fin du mois de Novembre 2025.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 12 avril 2023

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.