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Annonces Légales · N° 067 · 2023

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Société Tuniso-Saoudienne de Recouvrement en la personne de son représentant légal enrôlé au tribunal sous le numéro 109 et annexé par tous les documents, la quittance de dépôt n°M034815 en date du 26/5/2021 et l'attestation de dépôt datée du 8/5/2023.

Par conséquent tout créancier éventuel doit présenter les titres de sa créance au greffier du tribunal concerné par un avocat dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la présente sous peine de forclusion.

Cette annonce est établie suivant les articles 464 et 466 du code des procédures civiles et commerciales.

L'article 468 du C.P.C.C annonce que «Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelés dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».

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Distribution de deniers

Tribunal de 1ère instance de Tunis

Affaire numéro 2022/2064

Par application des articles 467 et 468 CPCC et en vertu de la décision du juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Tunis 1, et suite à la requête de distribution présentée par Maître Fathi BELAIBA, avocat près la cour de cassation à Tunis, agissant pour le compte de sa cliente la CIAR en la personne de son représentant légal, sise au 10 rue Pierre de Coubertin Tunis contre Ghazi Melloui, domicilié 2 rue Mahmoud Beyrem El Menzah 5 et/ou 31 rue de la liberté, et suite à la consignation des deniers à la trésorerie générale de Tunisie

correspondant à la somme de 110.000,000 DT selon le certificat numéro 15450 en date du 2 juillet 2022, tout créancier éventuel souhaitant participer à la distribution est tenu de présenter au greffe du tribunal les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis au JORT ou de la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception. Il devra également présenter une demande de collocation faite par le ministère d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le requérant. Cette demande devra énoncer les causes de préférence éventuelles de la créance.

A cette requête devra être joint un certificat de la Caisse des dépôts et consignations, attestant le montant, la date et le numéro de consignation, ainsi que les noms, professions et domiciles du débiteur et de tous les créanciers dénoncés dans la réquisition de consignation.

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Nomination de liquidateur

Suivant acte rédigé par maître Raweh Kdissi le 22/5/2023 et suivant ordonnance sur requête n°92440 émanant du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 29/5/2023, il a été décidé la nomination de Madame Faouzia Abbes domiciliée au 11, Rue Belhessen Jrad cité administrative Ariana - Tél : 56050626, en qualité de liquidateur des biens communs entre Fahmi Belaabi titulaire de la CIN n° 07345097 et Assil Kdissi titulaire de la CIN n°07408745.

Les créanciers doivent produire leurs titres de créances au cabinet du liquidateur dans les vingt jours qui suivent la parution de cette annonce au JORT.

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CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

La Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement

Société anonyme

Au capital social de 1.000.000 D

Siège social : 10, Rue Pierre de Coubertin - 1001 - Tunis

Identifiant Unique : 0751191 B

Les actionnaires de la Compagnie Internationale Arabe de Tunisie «CIAR» sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le vendredi 30 juin 2023 à 10 heures au siège social de la BIAT, sis à Tunis, 70-72, avenue Habib Bourguiba et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société de l'exercice clos le 31/12/2022.
2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes concernant ce même exercice.
3. Approbation des conventions réglementées signalées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes de l'exercice 2022.
4. Approbation des états financiers arrêtés au 31/12/2022.
5. Quitus aux Administrateurs pour la gestion relative à l'exercice 2022.
6. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2022.
7. Fixation du montant des jetons de présence.
8. Renouvellement du mandat du Directeur Général de la société.

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Société SBIT

Société anonyme

RNE numéro 0001799G

Le PDG de la Société SBIT, société d'études touristiques et immobilières informe les actionnaires de la tenue d'une assemblée générale ordinaire le vendredi 23/6/2023 à 10 heures du matin au siège de la société sis à Tunis au 5/1 Rue et soued à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation de la tenue tardive des assemblées générales des exercices 2018/2019/2020.
2) Désignation ou renouvellement des membres du conseil d'administration pour l'exercice 2018/2019/2020.
3) Lecture du rapport général et spécial du commissaire aux comptes relatifs aux états financiers.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 6 juin 2023

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.