vigicréance

Annonces Légales · N° 104 · 2023

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| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- | --- |
| A | 5 ans | 10,05% et/ou TMM + 2,15% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| B | 5 ans | 10,15% et/ou TMM + 2,25% | In fine |
| C | 7 ans dont 2 années de grâce | 10,20% et/ou TMM + 2,30% | Constant par 1/5 à partir de la 3ème année |
| D | 7 ans | 10,30% et/ou TMM + 2,40% | In fine |

L'obligation subordonnée se caractérise par son rang de créance contractuelle défini par la clause de subordination

1. Renseignements de caractère général concernant AMEN BANK

1.1 Dénomination et siège social :
Dénomination sociale : AMEN BANK.
Siège social : Avenue Mohamed V-1002 Tunis
Téléphone : 71 148 000
Fax : 71 833 517
Site Web : https://www.amenbank.com.tn
Email : amenbank@amenbank.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière :
AMEN BANK est une société anonyme de droit tunisien régie par la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.
Date de constitution et durée
Date de constitution : 18/07/1967.
Durée : 99 ans

1.3 Objet social (Article 2 des statuts) :
La Société a pour objet de faire, en tous pays et dans les conditions autorisées par la législation en vigueur, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations bancaires, notamment :
- Les opérations de réception de dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
- Les opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes,
- Les opérations de leasing,
- Les opérations portant sur le service de gestion des crédits «factoring»,
- Les opérations bancaires islamiques,
- La mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement et la prestation de services de paiement.

Sans préjudice de la législation en vigueur et dans la limite des exceptions prévues par la loi, il peut être procédé, à l'exercice des opérations ci-après, liées aux opérations bancaires :
- Le conseil, l'assistance en matière de gestion financière et l'ingénierie financière,
- Les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises,
- La gestion de patrimoine et des actifs.

Et généralement, faire sans exception toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier.

1.4 Identifiant Unique :
0000221M.

1.5 Exercice social :
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 6 septembre 2023
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