vigicréance

Annonces Légales · N° 139 · 2023

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2- Les superviseurs de mise en œuvre, M. Mondher Naqra et M. Nasereddine Bsili, ont été chargés de superviser les procédures d'augmentation du capital de sauvetage de l'entreprise d'un montant de cent trente mille dinars (130 000 000 D) conformément à ce qui est indiqué dans le pilier économique du programme de sauvetage.

3- Le contrôleur de mise en œuvre Ammar Missaoui a été chargé de superviser la réintégration des équipements suspendus en phase de production, selon son rapport daté du 10 janvier 2022.

4- Nommer les superviseurs de mise en œuvre, M. Mondher Naqra et M. Nasereddine Bsili, pour surveiller dans quelle mesure l'entreprise débitrice atteint les futurs résultats d'exploitation estimés, comme indiqué dans le pilier financier du programme de sauvetage, et pour déterminer les raisons si elles sont atteintes.

5- Désignation des auditeurs d'exécution, M. Mondher Naqra et M. Nasereddine, poursuivre le redressement de la société «sotever» endettée par ses dettes selon le calendrier prévu dans le programme de sauvetage et détermine les raisons du non-recouvrement et l'état d'avancement de l'entreprise et leur fournit des éclaircissements et des documents chaque fois qu'ils lui sont demandés, notamment à partir des rapports du commissaire aux comptes.

6- Une mission de la Société sotever concernant le contrat d'exécution de Mohamed Omrane Mehrzi pour le suivi de l'établissement des livrets explicatifs entre la Société Immobilière Industrielle et la vente du terrain sur lequel se situe le site d'exploitation de son activité par la société est localisé, afin qu'il puisse être unique avec une redevance indépendante. Il doit également suivre les procédures de bornage auprès du Service des Biens Immobiliers.

7- Interdire le transfert des gains de la société débitrice, quelle que soit leur nature, qu'ils soient meubles ou immeubles, jusqu'au règlement de leurs dettes par les créanciers.

8- Les observateurs de la mise en œuvre doivent soumettre périodiquement tous les six mois un rapport conjoint au Président de la Cour commentant l'avancement des étapes de mise en œuvre du programme de sauvetage, et ils doivent en transmettre une copie au Comité de suivi des institutions économiques.

9- Chacun des observateurs de la mise en œuvre peut soumettre un rapport indépendant au Président de la Cour chaque fois que cela est nécessaire, et celui-ci doit en transmettre une copie au Comité de suivi des institutions économiques.

Ordonner d'inscrire cet arrêté au Registre National des Entreprises, de le publier au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'en adresser une copie au Comité de Suivi des Entreprises Economiques et de mettre à la charge de l'entreprise débitrice les frais de justice.

2023R02826VEPA2

Avis

En vertu du jugement en référé rendu par le Tribunal de première instance de Tunis 02 en date du 13/11/2023 affaire n°13371, il a été décidé la nomination de Mme Marwa Ayari au lieu de Mr Mokded Zoghlami en tant que mandataire judiciaire de la propriété commune n°99285 sis au 95 rue 4850 sidi Hassine Tunis pour poursuivre les travaux de mandatement de justice.

Tous intéressés peuvent contacter le mandataire de justice susmentionné au centre Dorra bloc A 1er étage El Manar 3 Tunis (92.122.520).

2023402815VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

COMPTOIR TUNISIEN DE BATIMENT COTUB

SA au capital de 18 000 000 Dinars

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Siège social : Route de Tunis Km 0.5 Sfax

Identifiant unique : 0003755C

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiment (CO.TU.B) sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le Samedi 23 Décembre 2023 à 11 heures au siège administratif de la Société sis à la route de Gabès Km 0,5 (rue Ali Ben Khlifa) - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Ratification de la tenue tardive de l'assemblée générale ordinaire
2. Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 2022,
3. Lecture du rapport général et du rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 2022,
4. Approbation du rapport du conseil d'administration et des états financiers de l'exercice 2022,
5. Approbation des conventions réglementées prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
6. Quitus à donner aux administrateurs,
7. Affectation du résultat de l'exercice 2022,
8. Questions diverses.

Les documents relatifs à ladite assemblée sont mis à la disposition de tous les actionnaires au siège de la société durant le délai légal.

2023R02813SANB3

COMPTOIR TUNISIEN DE BATIMENT COTUB

SA au capital de 18 000 000 Dinars

Siège social : Route de Tunis Km 0.5 Sfax

Identifiant unique : 0003755C

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiment (CO.TU.B) sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi

Page 2736 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 29 novembre 2023

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