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Annonces Légales · N° 142 · 2023

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Sousse2 daté le 3/10/2023 en affaire de distribution des deniers n°144, et la décision suite à la demande de distribution déposée par Mme Amri Imen contre ses représentants dénommés Kahlaoui Anis et Hassen Zouheir, dont son bureau est situé au 37 rue la République - Sousse, le 19/10/2023, et des documents qui l'accompagnent, notamment le certificat de dépôt d'argent, numéro c233491 du 19/10/2023 et quittance d'assurance d'argent n°M047213 daté le 21/10/2022 délivrés suite à la demande d'assurance d'argent émis par l'huissier de la justice, monsieur Ben Latifa Karim le 21/10/2022 et déposé à la recette des finances de Trocadéro - Sousse, qui comprenait l'assurance du montant de : 51 150 000 DT, provenant de vente de biens meubles appartenant à la société débitrice BECT-RI dont son représentant légal.

En vertu d'un procès-verbal de vente obligatoire, établi par l'huissier de la justice susmentionné, selon son exploit n°4199/4198 du 9/10/2022.

Il a été ordonné l'ouverture des procédures de distribution des deniers. Sur la base de ce qui a été mentionné ci-dessus :

Toute personne souhaitant participer à la distribution des deniers doit présenter ses arguments au greffe du tribunal dans les trente jours suivant la publication au Journal Officiel ou s'adresser au greffe avec une lettre recommandée.

Dans le cas contraire, son droit à cette participation sera perdu. Dans ce cas, il devra introduire une demande de part par l'intermédiaire d'un avocat dont le cabinet est légalement le siège du créancier choisi. La demande de part devra indiquer les raisons pour lesquelles une dette est préférée à une autre, si nécessaire.

2023S01436VEPA2

Avis aux créanciers

En vertu des articles 467 et 468 du code des procédures civiles et commerciales et de l'ordonnance émis par Mr Walid Yahyaoui juge de distribution de deniers auprès du

tribunal de 1ère instance Sousse 2 dans l'affaire 142 pour l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers consignés au profit des créanciers suivant leur ranges et ce suit à la requête de distribution déposée par maître Dhaoui Amel avocate à Sousse agissant pour le compte de banque tunisienne de solidarité envers Mr Moez Aloui sis au 13 rue Malek Ibn Anas Kalaa Sghira Sousse, et ce suite à la consignation des montants des dix mille trois cent quatre vingt quatorze dinars quatre cent quarante-huit millimes (10.394.448) suivant les reçus de consignations n°180091B en date du 25/10/2023 et l'attestation de dépôt n°MO58705 en date du 02/8/2018.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

2023S01439VEPA2

Jugement de règlement judiciaire SOCIETE AGORA

Rue Echam n°2 Imm. Aya 1002 Beb Bhar

S.A capital 140 000dt

MF : 1072825Q

En date du 21/3/2023 et conformément aux dispositions de la loi numéro 36 de l'année 2016 en date du 29 avril 2016 concernant les procédures collectives et comme expliqué ci-dessus, le tribunal a statué en première instance :

1. Planifier les dettes de BH BANK
2. Planifier les dettes de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises BFPME.

La nomination de l'administrateur judiciaire Mokhless Ben Youssef comme Superviseur de l'exécution du programme de sauvetage sous la supervision du juge commissaire madame Saida Bakar.

L'autorisation d'inscrire ce jugement sur le registre de commerce de la société et le publier sur le journal officiel de la République Tunisienne et de transmettre une copie de ce jugement au comité de suivie des entreprises en difficultés économique.

Les frais sont à la charge de la société qui a demandé le règlement judiciaire en la personne de son représentant légal.

2023402873VEPA2

La cession de l'entreprise «KENZA MAROQUINERIE»

I.U : A 0899662

Capital social : 40,000 dinars

Siège social : Rue la bois n°39, zone industrielle, Ksar Said La Manouba - Tunis 2086

En vertu du jugement n°118 rendu par le Tribunal de Première Instance de la Manouba le 21/11/2023 il a été décidé la cession de l'entreprise «Kenza Maroquinerie», son identifiant unique 0899662 A aux tiers, les offres doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la date du présent jugement et la nomination de Mme Kechaw Amal en tant que juge commissaire et de Mme Khalfi Sihem en tant qu'administrateur judiciaire, qui doit exécuter ce qui lui a été confié conformément au jugement précité.

2023402876VEPA2

Avis au public

Conformément à la décision d'ouverture de la procédure de distribution des deniers, redue par le Juge-commissaire auprès du tribunal de première instance de Tunis 1 sous le n°2068 du 28-11-2023, relative à la distribution de la somme de 21.692,791 DT consignée à la caisse des Dépôts et Consignations en vertu

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 6 décembre 2023

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