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Annonces Légales · N° 006 · 2024

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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 12 janvier 2024
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Faillite

Société SARRAJ TRANSPORT TERRESTRE S.A.R.L

Siège social : B.P.195 BIS - n°29 rue Abou Hamed Ghazeli 4000 Sousse

M.F : 0710306S

En vertu du jugement rendu par la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 26 décembre 2023 affaire n°144, il a été déclaré :

- La mise en faillite de la société SARRAJ TRANSPORT TERRESTRE S.A.R.L. et la fixation de la date de cessation des paiements à partir du 25 juin 2022.
- La désignation de Mme Amani Zitouni en qualité de juge commissaire et de Mr. Ismail SBAI en tant que Syndic de la faillite.

Les créanciers doivent inscrire leurs créances auprès de Syndic dont le siège est sis au cabinet n°10 immeuble EL Baraka, avenue Tahar Sfar - Sousse 4000, dans un délai de quinze jours à partir de ladite publication.

2024S00028VEPA2

République Tunisienne

Ministère de la Justice

Tribunal de Première Instance de Sousse 2

Chambre de Distributions des deniers

Procès n°129

Ouverture des procédures de distribution des deniers

En application des dispositions des articles 466 - 468 et 476 du code de

Procédure civile et commerciale

Suivant l'arrêt rendu par Monsieur le Juge chargé des affaires de distribution de deniers et de l'ordre au Tribunal de Première Instance de Sousse 2 en date du 22/12/2022 dans le procès de distribution de deniers n°129 et décidé suivant la demande de distribution présentée par Maître Sahbi Karoui agissant au nom de sa cliente la banque BIAT sans la personne de son représentant légal et

les pièces justificatives annexées et notamment l'attestation de dépôt des fonds délivrée par la Trésorerie Régionale en date du 01/11/2023 sous le numéro : 1900682P et la quittance de consignation numéro : M022486 en date du 18/6/2019 et réalisés en application de l'ordonnance sur requête rendue par le Tribunal de Première Instance de Sousse 2 sous le numéro 48473 du 11/6/2019, lesquels énoncent la consignation de la somme de l'ordre de trois cent cinquante-quatre mille dinars (354.000,000 dinars) résultant du prix de l'adjudication du bien immobilier objet du titre foncier 78108 Sousse dit «Chalbia» dont la propriété revient au fond à la société débitrice SOCIETE FRERES CHOUARI, société à responsabilité limitée, identifiant unique au registre national des entreprises sous le numéro : 0044305E, son gérant : Monsieur Naceur Chouari, siège social de la société :

Rue 20 Mars 1956 à Bir Hlaoua Kalaa Kebira Sousse suivant le jugement d'adjudication rendu par le tribunal de première instance de Sousse 2 sous le numéro 701 du 4/9/2018, et le jugement numéro 722 rendu par le même tribunal en date du 6/11/2018.

Il a été ordonné l'ouverture des procédures de distribution des deniers des fonds susvisé. Suivant ce qui a été exposé,

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'Insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Et tout créancier qui n'a pas été enregistré et qui sollicite la participation à la distribution du prix devra présenter dans un délai de trente jours qui suit la publication de l'avis les moyens de preuve de ses créances au greffe du tribunal et de prendre en considération les dispositions de l'article 468 du code

de procédure civile et commerciale sinon il perdra son droit de participer à cette procédure.

2024S00029VEPA2

Distribution de deniers

Le greffier de la chambre de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme (158.004,082 d) consigné, et suite à la requête de Maître Mongi GHRIBI avocat auprès de la cour de cassation au nom de son client Hatem Ben Zarrouk, en vertu de quoi est enrôlée l'affaire n°2080 à l'encontre de La Société Générale d'Entrepreneurs de Matériel et de Travaux au nom de son représentant légal. Tout créancier désirant participer devra produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion. L'article 468 CPCC dispose que «Tout créancier qui entend participer à la distribution est tenu à peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans un délai d 30 jours à partir de la publication au JORT ou de la réception de la lettre recommandée, il doit en outre demander la collocation par l'Intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations, prévus aux deux articles précédents».

2024400032VEPA2

Appel d'offre

CESSION TOTALE DE LA SOCIETE DE TOURISTIQUE ET LOISIR, S.A

«HOTEL NEPTUNE»

MF : 538953C/A/M/000

Capital : 2.800,000

Siège social : N°15 rue al Arbi al Kabari

1005 - El Omrane - Tunis

Le contrôleur de justice de la Société de touristique et loisir «hôtel Neptune» Badreddine Aifa lance un

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