vigicréance

Annonces Légales · N° 022 · 2024

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par son représentant légal, S.A, domiciliée chez la société Tunisi-Qatarie Banque, dont le siège social est situé au bâtiment de la Banque Tunisio-Qatarienne dans la zone urbaine nord de la Tunisie.

2- Partie saisie : Monsieur Anwer ben Sahbi Arfaoui, demeurant à la Rue Taieb Mhiri, Bousalem Jendouba
3- L'avocat poursuivant : Maître Abdelhamid Ben Mosbah, avocat domicilié à son étude sise au 7 rue Fatma Fehria, Mutuelleville, Tunis, MF : 1231239P
4- Propriété à vendre : Il s'agit de deux biens :

- Le premier est l'objet du titre foncier n°360, Jendouba, situé à Bousalem, Jendouba, qui est représentée en terrain agricole blanc à caractère irrigué,
- Le deuxième fait l'objet du titre foncier n°1649 Jendouba, situé à Boussalem, Jendouba, dite Al Arfawi. Le contenu de ce titre est un terrain constructible. Total des parcelles 1 et des parcelles 2 situées à Boussalem. Nature des événements. Mise en œuvre de l'arrêté d'enregistrement. Il comprend un bâtiment avec un sous-sol avec trois commerces. Avant l'ouverture, derrière celui-ci se trouve le reste du vestibule, un étage inférieur donnant sur la rue Habib Bourguiba, contenant des commerces, et un étage supérieur contenant une maison inachevée pour une grande surface. Sa superficie est de 820 m². Du côté est, un couloir pavé de ciment d'une superficie de 500 m² a été coupé, et du côté tribal, un terrain vague dominé par des commerces construits à l'étage inférieur, d'une superficie de 760 m².

Comme mentionné dans le rapport de l'experts Mohamed Lotfi Mezni et Mowar Boussidi ;

5- Mise à prix : Concernant le titre foncier n°1649 Jendouba et les immeubles qu'il contient : 1966 500 000 D.

Concernant le titre foncier n°360 de Jendouba : 84 950 000 D.

Valeur des deux biens 1649 Jendouba et 360 Jendouba, soit une valeur de deux millions cinquante et un mille quatre cent cinquante dinars (2051.450.000 D), selon le rapport d'expertise ci-mentionné.

6- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le secrétariat de la cour de première instance de Jendouba, où est déposé le cahier des charges ou le bureau de l'avocat poursuivant.
7- Date et lieu d'adjudication : L'adjudication aura lieu le Mardi le 12/3/2024 à 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Jendouba, à l'avenue Habib Bourguiba - Jendouba.

N.B. Toute personne désirant de participer à cette enchère, doit consigner le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication, quant aux étrangers, ils devront acquérir les autorisations administratives nécessaires.

2024400352VEPA1

Avis aux créanciers

Règlement judiciaire n°894

Société Carthage Assistance Services

Siège social : le centre urbain nord, Immeuble ZIMNI Tunis 1082

Matricule fiscal : 0349608J

Le tribunal de première instance de Tunis 1 a statué à propos de la Société Carthage Assistance Services qui est en état de cessation de paiement à partir du 17/12/2018 et examiné la possibilité de la poursuite de son activité en adoptant le plan de redressement suivant :

1. Le remboursement du créancier «CLINIQUE ESSALAMA» à raison de 10% de sa dette s'élevant à deux millions quatre-vingt-quinze mille deux cent trente huit dinars (2.095.238, 000 DT) en contre partie de la déduction de cette créance à raison de 10% et le rééchelonnement de la dette restante sur une période de douze ans (12 ans) avec six mois de grâce.
2. Le remboursement du créancier «CLINIQUE SOUKRA» à raison de 10% de sa dette s'élevant à un million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quatorze dinars (1.398.494,000 DT) en contrepartie de la déduction de cette créance à raison de 10% et le rééchelonnement de la dette restante sur une période de douze ans (12 ans) avec six mois de grâce.
3. Le remboursement du créancier «CLINIQUE ALIA» à raison de 10% de sa dette s'élevant à six cent quarante-cinq mille huit cent cinquante six dinars (645.856,000 DT) en contrepartie de la déduction de cette créance à raison de 10% de sa dette totale et le rééchelonnement de la dette restante sur une période de douze ans (12 ans) avec six mois de grâce.
4. Le remboursement du créancier «CLINIQUE DAR ESSALAMA» à raison de 10% de sa dette s'élevant à cinq cent quarante mille soixante-dix-neuf dinars (540.079,000 DT) en contrepartie de la déduction de cette créance à raison de 10% de sa dette totale et le rééchelonnement de la dette restante sur une période de douze ans (12 ans) avec six mois de grâce.
5. Le rééchelonnement de la dette du créancier «CENTRE HOSPITALIER INTERNATIONAL CARTHAGENE» pour un montant de six cent quatre-vingt-neuf mille dix-sept dinars (689.017,000 DT) sur une période de sept ans (7 ans) avec six mois de grâce.
6. Le rééchelonnement de la dette du créancier «CLINIQUE BERGE DU LAC» pour un montant de six cent soixante-quatorze mille cinq cent onze dinars (674.511,000 DT) sur une période de sept ans (7 ans) avec six mois de grâce.
7. Le rééchelonnement de la dette du créancier «CLINIQUE RAYHANE» pour un montant de trois cent dix-huit

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 20 février 2024

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