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Annonces Légales · N° 113 · 2024

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Notice pour augmentation de capital

Article 301 du code des sociétés commerciales

FANCY BEAUTY BREEZE DISTRIBUTION

Société anonyme

Capital social : 350.000 Dinars

Siège social : 17, Rue Ahmed Alboukhari - 1082 Tunis

IU : 1687614X

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8/8/2024, les actionnaires de la Société "FANCY BEAUTY BREEZE DISTRIBUTION SA" ont décidé d'augmenter le capital social par conversion d'une créance certaine, liquide et exigible de la société ASTON TECHNOLOGIES d'un montant de cinq cent mille (500,000) dinars, par la création de cinquante mille (50.000) actions nouvelles de valeur nominale de dix (10) dinars chacune pour porter le capital social de trois cent cinquante mille (350.000) dinars à huit cent cinquante mille (850.000) dinars.

1- Le délai réservé pour l'exercice du droit de souscription est fixé quinze (15) jours à compter de la date de parution de la présente notice au JORT, avec la possibilité d'une clôture anticipée de la souscription;
2- Les cinquante mille (50.000) actions nouvelles de valeur nominale de dix (10) dinars chacune sont entièrement libérées;
3- Dépôt préalable : copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8/8/2024, a été déposé au Registre National des Entreprises dont une Attestation délivrée en date du 24/9/2024 sous le N° ACO 11362024.

2024402387SANB2

NOTICE D'EMISSION DE TITRES PARTICIPATIFS RESERVEE A BLUEPEAK HOLDINGS S.A.R.L.

Décidée par l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2024

Etablie conformément aux articles 164 et 368 et suivants du Code des Sociétés Commerciales

SANCELLA S.A. (la «Société»)

Société anonyme

Au capital de 18.160.000 dinars

Siège social : 52. Rue 8601, Z.I. de La Charguia - Tunis

Identifiant unique : 0496781S

Conformément aux dispositions des articles 164 et 368 et suivants du Code des sociétés commerciales, et suite à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), l'AGO du 28 juin 2024 a décidé de procéder à l'émission de titres participatifs liés à des indicateurs de performance durable d'une valeur de cent (100) Dinars Tunisiens par titre participatif pour un montant total égal à la contre valeur en Dinars Tunisiens à quinze millions (15.000.000) de Dollars au profit exclusif de BluePeak Holdings S.A R.L. (ci-après les «Titres Participatifs») selon les caractéristiques décrites dans la présente notice conformément à la convention d'émission de titres participatifs conclue entre la Société, BluePeak Holdings S.A R.L, la société Tunisienne de Pansements «(SOTUPA)» la Société Florus Distribution SARL, la Société Sancella Trading SARL, Monsieur Farouk Zouhir et Madame Ashraf Zouhir en date du 23 août 2024 (ci-après la «Convention d'Emission»).

Emetteur : Sancella S.A, société anonyme de droit tunisien, au capital de dix-huit millions cent soixante mille, Dinars Tunisiens (18.160.000 TND), dont le siège social est sis à 52, rue 8601, zone industrielle la Charguia, 1080, Tunis, Tunisie, immatriculée au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique numéro 0496781 S, dûment représentée à l'effet des présentes par son Président Directeur Général, Monsieur Farouk Zouhir.

Souscripteur : BluePeak Holdings S.A.R.L. filiale du fonds d'investissement étranger non-résident domicilié à Luxembourg «BluePeak Private Capital Fund SCSp».

Montant de l'émission de Titres Participatifs : montant égal à la contre-valeur en Dinars Tunisiens à quinze millions (15.000.000) de Dollars.

Objet social : la fabrication, la distribution et la commercialisation des produits d'hygiène jetables.

Durée de la Société : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.

Dépôt du procès-verbal : deux exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2024 ont été déposés au Registre National des Entreprises le 29 août 2024 et dont un extrait a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n°107 du 13 septembre 2024.

Nombre et valeur des titres participatifs à émettre : des Titres Participatifs d'une valeur nominale de cent Dinars Tunisiens (100 DT) chacun pour un montant total égal à la contre-valeur en Dinars Tunisien de quinze millions (15.000.000) de Dollars.

Libération : la souscription des Titres Participatifs sera intégralement libérée à la date de souscription (ci-après «Date de Souscription»).

Forme des Titres Participatifs : les Titres Participatifs seront nominatifs. La propriété des Titres Participatifs sera établie par une inscription en compte au nom de leur titulaire dans les registres de la Société.

Période de souscription : La souscription des Titres Participatifs pourra être réalisée durant un délai de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il est précisé que ce délai de trente (30) jours pourra être clôturé par anticipation dès la souscription des Titres Participatifs.

Modalités de souscription : en numéraire.

Date de jouissance : à la date de clôture de souscription des Titres Participatifs.

Rémunération : La rémunération des Titres Participatifs comprend une Partie Fixe et une Partie Variable calculées comme suit :

A. Partie Fixe

a. Sept pour cent (7%) par an de l'encours total de souscription à la date de paiement de la Partie fixe.
b. Six pour cent (6%) par an de l'encours total de souscription, si le SOFR a baissé de trois cents (300) points de base ou plus entre la Date de Souscription et la date de paiement de la Partie Fixe.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 27 septembre 2024

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.