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Annonces Légales · N° 142 · 2024

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1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

1.1. Dénomination et siège social

Dénomination sociale : Banque Tuniso-Koweitienne – BTK

Siège Social : 10 bis, Avenue Mohamed V- B.P.49 - 1001 TUNIS

Tel. : 71 204 000

Fax : 71 343 106

Site web : www.btknet.com

1.2. Forme juridique et législation particulière applicable

Forme juridique : Société anonyme.

Législations particulières : La BTK est régie par la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.

1.3. Date de constitution et durée de vie

Date de constitution : 25 Février 1981

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

1.4. Objet social :

La société a pour objet d'effectuer avec toute personne physique ou morale, tant en Tunisie qu'à l'étranger :

- toutes opérations bancaires, notamment la réception des dépôts du public, l'octroi de crédits, l'exercice à titre d'intermédiaire des opérations de change et la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiements;

toutes opérations liées à son activité, telles que notamment le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises;

- toutes prises de participations;

- toutes opérations, autres que celles visées ci-dessus, autorisées par l'agrément dont dispose la Société;

- et de manière plus générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient (notamment opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières et constitutions de personne morale) pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement ou l'accomplissement dans le respect des conditions prévues par l'article 24 de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit (telle que modifiée).

1.5. Identifiant unique : 0012357S.

1.6. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.

1.7. Nationalité : Tunisienne.

1.8. Capital social : Le capital s'élève à 200.000.000 de dinars, divisé en 2.000.000 actions de nominal 100 dinars entièrement libérées.

1.9. Matricule fiscal : 12357S/A/M/000.

1.10. Régime fiscal : Droit commun.

1.11. Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la Banque : Siège social de la Banque : 10 bis, Avenue Mohamed V -1001 - Tunis.

1.12. Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing

Monsieur Bilel JARRAYA, Directeur de la Direction Centrale Financière à la Banque Tuniso-Koweitienne – BTK.

10 bis, Avenue Mohamed V - 1001 Tunis

Tél. : 71 204 000 / Fax : 71 343 106 / Email : Bilel.JARRAYA@btknet.com

2. Membres des organes d'Administration et de Direction

2.1. Membres du Conseil d'Administration :

N° 142

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 6 décembre 2024

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