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Annonces Légales · N° 142 · 2024

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Revenu des Personnes Physiques et de l'impôt sur les Sociétés, ses textes d'application et textes connexes ainsi qu'aux dispositions du code de la TVA, régissant la fiscalité de ces revenus.

Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires : L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues (autres que celles délivrées à la souscription) ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt obligataire «BTK 2024-1» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par BTK Conseil - Intermédiaire en bourse.

L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt ainsi que la quantité d'obligations y afférente.

Marché des titres : Les actions de la BTK sont négociables sur le marché hors cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Il existe un emprunt obligataire émis par la BTK cotés sur le marché obligataire, il s'agit de l'emprunt obligataire BTK 2009.

Par ailleurs, il n'existe pas des titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt obligataire, la BTK s'engage à charger l'intermédiaire en bourse, BTK Conseil de demander l'admission de l'emprunt «BTK 2024-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Prise en charge par Tunisie Clearing : La BTK s'engage, dès la clôture des souscriptions à l'emprunt obligataire « BTK 2024-1 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Tunisie Clearing en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis I.

Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire : Selon les règles prudentielles régissant les

établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liées, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la banque un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à taux fixe.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la présente note d'opération, du document de référence BTK 2024 et de son actualisation.

La note d'opération, le document de référence ainsi que son actualisation sont mis à la disposition du public auprès de la BTK - 10 bis, Avenue Mohamed V - 1001 TUNIS ; de la BTK Conseil intermédiaire en bourse - Immeuble BTK - 10 Bis Avenue Mohamed V - 1001 Tunis et sur le site Internet du CMF www.cmf.tn

2024R03060SANB2

Société «L'AQUACULTURE TUNISIENNE»

Société anonyme

Au capital social de 2 000 000 TND

Siège social : Halk El Menjel, Km 17 Chott Mariem, 4042 Akouda, Sousse

Identifiant unique : 0044625T

Société Aquaculture Tunisienne « ATU » Société Anonyme

Siège social : Halk El Menjel, Km 17 Chott Mariem, 4042 Akouda, Sousse

Matricule fiscal : 0044625T

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28/4/2023, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 6/10/2023 enregistrement n°23704659, quittance n°8730, il a été décidé ce qui suit :

1- Réduction de capital social de la société à néant pour le réduire de 3.185.300 dt à 0 DT par l'annulation de la totalité des actions, de 100 Dinars chacune entièrement libérées, afin d'apurement des pertes de la société.

2- Augmentation du capital social de la société simultanément pour le porter de 0 DT à 2.000.000 de dinars, soit une augmentation de 2.000.000 Dinars, par l'émission de 20.000

actions nouvelles de 100 Dinars chacune a été libérée au quart 1/4 lors de la souscription.

3- Modification corrélative de l'article 6 des statuts.

Un exemplaire des documents ci-après énumérés, a été déposé au Registre National des Entreprises en date du 31 Janvier 2024 sous le n°20247586 :

1- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28/4/2023.

2- Liste des souscripteurs et états des versements enregistrés à la recette des finances Sidi Bou Ali le 24/01/2024 enregistrement n°24700125, quittance n°2003375.

3- rapport spécial du commissaire aux comptes

4- un certificat délivré par l'établissement auprès duquel les fonds sont déposés

Augmentation du capital est ainsi réaliser et l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 (nouveau) «Le capital social est fixé à la somme de 2.000.000 Dinars, divisé en 20.000 actions de 100 dinars chacune».

2024R03077SANB2

Notice

Augmentation de capital

SOCIETE LA NOUVELLE CONFORTA

SA au capital de 500 000 Dinars

Route de Gabès km 3,5 Sfax

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

IU : 1556804Z

La société a pour objet : Menuiserie, menuiserie de bâtiment, mobiles en bois et aluminium

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de Voix égal au nombre d'actions qu'il détient.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 6 décembre 2024

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