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Annonces Légales · N° 026 · 2025

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créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».

2025R00491VEPA2

Appel d'Offres dans le cadre de la faillite de la société SOTRAPOC, SARL

Siège social : Rte Zeramdine, Km 3 Jemmel

Identifiant Unique : 0039203Q

Conformément à la décision du tribunal de première instance de Sousse1 n°204 rendue le 24/02/2025, le syndic de la faillite Ridha BELAID lance un appel d'offres pour la vente du Fonds de Commerce exploité au Magasin n°48 sise à la Rue Mongi Slim, Tunis.

Mise à prix : 171.000,000 DT

Tout intéressé, est invité à retirer le cahier des charges du bureau du syndic de la faillite sise à l'Avenue 1er Juin, Kalaa Kebira, contre le paiement de la somme de 50 DT.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée sous plis fermé et recommandé ou déposé directement au nom du syndic de faillite Ridha Belaid avec la mention « appel d'offres à ne pas ouvrir » et ce au plus tard le 4 Avril 2025 (4/4/2025), Téléphone : 98 409 208.

2025S00252VEPA2

Jugement de tutelle

En vertu du jugement n°77434 rendu par le tribunal de première instance de Gafsa en date du 28/01/2022, le demandeur Hassan Brahmi a été désigné en tant que tuteur de Mr Abdelrahman Ben Nourani Brahmi.

2025X00317VEPA2

Avis de distribution

Le Greffier de la Chambre de Distribution du Tribunal de Première Instance de Zaghouan annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme consignée à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne le 22/10/2008 suivant la quittance n°M001009 d'un montant de 208.000.000TND et suivant la quittance R008861 du 8/9/2008 d'un montant de 413.266.355 TND à la demande de : L'IRC contre Salem Ben Fredj en vertu duquel une affaire de distribution a été enrôlée sous le n°120.

Tout créancier qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au Greffe du Tribunal dans les trente jours de la publication au journal officiel en application de l'article 468 du code de procédure civil et commercial qui énonce que : « Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créances au Greffe du Tribunal. Tout créancier est aussi tenu de présenter une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu le droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article, doivent, à peine de nullité, être rappelées tous les avis, insertion et sommation prévus des deux articles précédents».

2025400616VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale spéciale

Qatar National Bank - Tunisia "QNB"

S.A au capital de 260.000.000 dinars

Siège social : Rue Cité des Sciences - 1080 Tunis

IU : 0014247W

M.F : 000/M/P014247 W

Messieurs les actionnaires de QNB titulaires des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Spéciale et ce, le mercredi 26 Mars 2025 à 10.45 h (12.45 h horaire Doha) par vidéoconférence et au siège social de la Banque à Tunis - Rue Cité des Sciences à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Ratification de l'opération de diminution du capital social de la Banque ;
2. Ratification de la modification de l'article six (6) des statuts de la Banque.

Messieurs les actionnaires titulaires des actions à dividende prioritaire sans droit de vote peuvent assister à l'Assemblée Générale Spéciale, conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales et des statuts de la banque sur justification de leur identité ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir dûment signé qu'ils auront l'obligance de remettre à la Banque (Direction des Affaires Juridiques) trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale Spéciale.

Les documents relatifs à l'assemblée Générale Spéciale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Banque. Direction des Affaires Juridiques. Bureau n°313 Rue Cité des Sciences Tunis dans les délais légaux.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

2025R00494SANB3

Convocation

QATAR NATIONAL BANK - TUNISIA

QNB

S.A au capital de 644.000.000 dinars

Siège social : Rue Cité Des Sciences - 1080 Tunis

IU : 0014247W

M.F : 000/M/P014247 W

Messieurs les actionnaires de QNB, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et ce, le mercredi 26 mars 2025 à 10 h (12 h horaire Doha) par vidéo-conférence et au siège social de la Banque à Tunis - Rue Cité des Sciences, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 4 mars 2025

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