Mise à prix : 1.088.484, D000 après rabaisement de 40 %.
Date et lieu de la vente : Mardi 8/4/2025 devant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis à partir de 9h.
On peut visiter l'immeuble tous les jours.
2025400767VEPA1
Avis aux créanciers
Nomination d'un liquidateur judiciaire
En vertu du jugement n°21851 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 11/12/2024. Il a été déclaré : - Dissolution du parti contemporain et de progrès. - Compter son argent et le mobiliser par voie légale après soustraction des dettes et dépenses nécessaires pour ceux qui y ont droit. - La nomination de maître Guesmi Lazhar tél 98474150 en tant que liquidateur et sous la supervision du juge superviseur de la liquidation. Il appartient à tous les créanciers de présenter leurs dettes dans un délai de 20 jours à partir de cette publication au liquidateur soit directement contre décharge soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
2025R00637VEPA2
Décision judiciaire
En vertu d'une décision judiciaire rendue par le juge de la répartition des fonds et de l'ordonnancement des créanciers près le tribunal de première instance de Kasserine, objet de l'arrêt préparatoire dans l'affaire n°06 en date du 27 décembre 2024.
Il a été décidé d'ouvrir la procédure de répartition des fonds et de classement les créanciers le 30 avril 2024.
2025R00642VEPA2
Déclaration de faillite
**Société Chlorine Derivatives Industry**
S.A au capital de 4.150.000 DT
37 Rue Ahmed Tlili 1001 Tunis
**RNE : N°1010931A**
En vertu de la décision du tribunal de Première instance de Zaghouan rendue le 27 février 2025. Il appert ce qui suit :
- La déclaration de la faillite de la société Chlorine Dérivative Industry et sa cessation de paiement à partir du 20 juin 2020 ;
- Désignation de Mme Nadia Chabouh en tant que juge commissaire ;
- Désignation de Mr Souheil Fitouri, sis au 92 rue 8600 la Charguia 1 Tunis 2035, tél : 71 77 12 12, en tant que syndic de faillite ;
- Les créanciers sont appelés à enregistrer leurs dettes auprès du syndic de faillite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne.
2025400751VEPA2
Homologation du plan de sauvetage
**Société Internet Smart Solutions (Bee) S.A**
Au capital de : 5 000 000 D
**Siège social : Avenue Kheireddine Bacha Imm Bacha Center bloc C 1073 Montplaisir Tunis**
IU : 151271F
**N° d'affiliation à la CNSS : 539659-48**
Suivant Jugement rendu par la chambre du règlement judiciaire près du Tribunal de Première Instance de Tunis daté du 30/01/2025 dans l'affaire n°993, le tribunal a prononcé l'homologation du plan de sauvetage de la société Internet Smart Solutions Bee S.A en son représentant légal, titulaire de l'Identifiant Unique F0557321 et ce par la poursuite de son activité suivant le plan de sauvetage rendu par l'administrateur judiciaire Mme Basma Ben Soltana en date du mois de Juillet 2024 et l'augmentation du capital social de la société de deux millions de dinars avec échelonnement de sa dette envers la société Tunisie Telecom en 42 mensualités suivant des montants et des échéances précisés dans la convention établie à cet effet. Ce programme prévoit aussi l'engagement de la société Smart Internet Solutions à verser une avance de deux millions de dinars au profit de la société Tunisie Telecom et l'engagement de cette dernière à
accorder un délai de grâce décroissant de 8 mois à 3 mois relatif aux paiements des factures émises à partir de la date d'entrée en vigueur de la convention et jusqu'au mois de mars 2030.
Le tribunal a chargé Mme Basma Ben Soltana de contrôler l'exécution du plan de sauvetage sous la supervision de monsieur le juge commissaire auprès de ce tribunal Madame Linda Sâyed.
2025400753VEPA2
Distribution des deniers
En vertu de la décision prise par la chambre de distribution des deniers le 26/3/2024 auprès du tribunal de première instance de Sousse 2 dans l'affaire n°146, enroulée par la diligence du Maître Jihed Barouni, à la demande d'Amen Banque, il a été annoncé la distribution du montant du 170.000,000 dinars consigné à la caisse régionale de Sousse selon attestation de dépôt et consignation éditée le 28/02/2024 sous n°2301708 E et le reçu n°M053292 de 5/7/2023 contre Mme Olfa Rekik, titulaire de la CIN n°04773950 et Mr Mohamed Arifi titulaire de la CIN n°00716934 suite à une ordonnance sur requête du président du tribunal de première instance Sousse 2 sous le n°10671 le 30/6/2023 suite à l'adjudication de la propriété nommée «chahed 62» objet du titre foncier 152545 Sousse dans l'affaire n°920/23 du 6/3/2023.
Le présent avis est rédigé conformément à l'article 468 cpcc qui dispose que : «Dans les trente jours dès la publication au journal officiel de la République Tunisienne ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire des titres de créances au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 avec une demande de collocation faite par un avocat dont le domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande doit énoncer les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu». Dans les trente jours de la publication de l'insertion prévue audit article, tout créancier non inscrit qui entend participer à la distribution du prix doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal en se conformant aux dispositions de l'article 468.
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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 18 mars 2025
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