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Annonces Légales · N° 041 · 2025

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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 11 avril 2025
N° 41

2.23 Marché des titres :

Au 31/12/2024, il existe quatorze (14) emprunts obligataires en cours émis par l'émetteur qui sont cotés sur le marché obligataire.

Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, Tunisie Leasing et Factoring s'engage à charger l'intermédiaire en bourse « MAC SA » de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt obligataire «TLF 2025 - 1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

2.24 Prise en charge des obligations par TUNISIE CLEARING :

Tunisie Leasing et Factoring s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt «TLF 2025 - 1», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

2.25 Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

2.26 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe, et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la société un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, du document de référence «TLF 2024» enregistré par le CMF, de son actualisation enregistrée par le CMF, des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au premier trimestre de l'exercice 2025 prévus par la réglementation en vigueur régissant le

marché financier pour tout placement sollicité après le 20/04/2025 et des états financiers de l'émetteur arrêtés au 31/12/2024 pour tout placement sollicité après le 30/04/2025.

La note d'opération, le document de référence «TLF 2024» ainsi que son actualisation sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Tunisie Leasing et Factoring, à Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène, de MAC SA, intermédiaire en Bourse, Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue de Lac Constance, les Berges du Lac, d'Amen Invest, Intermédiaire en Bourse, sis à l'Avenue Mohamed V Immeuble AMEN BANK Tour C - 1002 Tunis, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.

Les indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au premier trimestre de l'exercice 2025 ainsi que les états financiers de l'émetteur arrêtés au 31/12/2024 seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet, au plus tard respectivement le 20/04/2025 et le 30/04/2025.

2025R00888SANB2

Notice d'Augmentation de capital

Dénomination sociale : GROUPE DE L'EDUCATION" DES SCIENCES - GES

Forme juridique et capital : "SA" au capital de deux millions de dinars (2000.000 Dinars) divisé en 400.000 actions de cinq (5) Dinars chacune toutes nominatives et entièrement souscrites et libérées

Siège social : Rue Cyrus le Grand Tunis

Identifiant unique : 0428512S

Activité : Formation universitaire, académique et professionnelle

Durée : 99 ans

L'Assemblée Générale extraordinaire réunie le 27/02/2025 dont le procès-verbal a été enregistré le 25/3/2025 sous le n°25501112, quittance n°2816 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, a décidé d'augmenter le capital de la Société GROUPE DE L'EDUCATION" DES SCIENCES - GES en numéraire de deux millions trois cent trente huit mille quatre cent trente dinars (2.338.430 dinars) par l'émission de 467.686 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

1) Les conditions de cette augmentation sont les suivantes :

La période d'exercice du Droit Préférentiel de Souscription a été fixée pour quinze jours (15 jours) à partir de la date d'insertion de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Après avoir pris acte du Certificat du Conseil d'Administration relatif au Compte Courant Actionnaire ouvert au nom de Mr Mohamed Mourad Ben Turkia, et approuvé par le Commissaire aux Comptes, l'AGE a approuvé que la créance de Mr Mohamed Mourad Ben Turkia s'élevant à 2.201.800 dinars est certaine, liquide et exigible.

L'AGE a décidé que les 467.686 actions nouvelles en numéraire, soient souscrites avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription et soient versées de la manière suivante :

- 440.360 actions nouvelles à souscrire par Mr Mohamed Mourad BEN TURKIA, et ce par le biais de compensation de son Compte Courant Actionnaire d'un montant de 2.201.800 dinars.
- 27.326 actions nouvelles à souscrire en numéraire par les autres actionnaires, d'un montant de 136.630 dinars.

Le montant de l'augmentation du capital social peut être limité au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation décidée.

L'AGE a délégué au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de convoquer une AGE afin de statuer sur l'Approbation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital et la modification de l'article 3 des statuts.

Par ailleurs, l'AGE a pris acte des modifications apportées, l'article 12 des statuts qui ont été adoptées à l'unanimité par l'AGE du 24 août 2020.

Les fonds provenant de la souscription seront versés auprès du centre d'affaires auprès de l'Amen Bank sis à l'Avenue Mohamed V Tunis.

Ce projet d'augmentation du capital social de la société a été déposé auprès du Registre National des Entreprises le 02/4/2025 sous numéro : AC01482025.

2025401045SANB2

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.