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Annonces Légales · N° 094 · 2025

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Nomination d'un liquidateur judiciaire

En vertu de la décision n°108 rendue par le Tribunal de première instance de Ben Arous le 16/5/2025, il a été décidé la nomination de Mme. Jabri Ouesleti Abir en tant que liquidateur judiciaire des biens partagés entre Basma Laameri et Mourad Chalbi comme ils étaient mariés selon le régime du partage des biens entre époux. Il appartient à tous les créanciers de présenter leurs dettes dans un délai de 30 jours à partir de cette publication au liquidateur à l'adresse 11 rue d'Alger Tunis.

2025R01908VEPA2

Clôture des opérations de liquidation d'un bien immobilier

En vertu de la décision prise par le tribunal de 1ère instance de Sousse, en date du 10/6/2025, il a été décidé la clôture des opérations de liquidation du bien immobilier, objet du titre foncier n°72584 Sousse, entre Mme Habiba May et feu Sadok Essafi.

2025S00845VEPA2

Clôture des opérations de liquidation d'un bien immobilier

En vertu de la décision prise par le tribunal de 1ère instance de Sousse, en date du 2/5/2025, il a été décidé la clôture des opérations de liquidation du bien immobilier, objet du titre foncier n°1119910 Sousse, entre Mme Zoubeida Om Héni et feu Hafedh Lachaal.

2025S00846VEPA2

Avis aux créanciers

Monsieur le juge commissaire chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n°687 a rendu sa décision d'ouverture de la procédure de distribution des fonds consignés à la caisse des consignations et dépôts sous n°M003914 à la date du 16/01/2025 dont la somme s'élève à (230000.000D) suite à la requête introductive présentée par Maître Ayadi Mohammed pour le compte de Abida Yassine et Abida Chajiaa contre le débiteur Adel Ben Jmeaa et les autres créanciers déclarés sur l'ordonnance sur requête de consignation de fonds et

conformément aux dispositions de l'article 468 du CPCC «dans les trente jours de la publication au Journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit à peine de forclusion produire titre de créances au greffe du tribunal avec une demande de collection faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article, doivent, à peine de nullité être rappelés dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents»

Cet avis est publié sur application des articles 466 et 467 du code des procédures civiles et commerciales.

2025X00862VEPA2

Nomination d'un liquidateur

Association «ACTION CIVILE»

Siège social : Zarzis

Conformément au jugement Civil dans l'affaire n°24194 datant du 15/01/2025, le tribunal de première instance de Tunis a décidé la dissolution de l'association "ACTION CIVILE" située à Zarzis et la nomination de Mr Marouene Zaghouani entant que liquidateur de l'association.

Les créanciers doivent présenter leurs oppositions au liquidateur à son bureau sis à Immeuble Ksour App 4 étage 4, Rue Ariana les roses Ennasr 2 Ariana, dans un délai de trente jours (30 jours) à partir de la parution du présent avis au JORT.

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Nomination d'un séquestre

Immeuble situé sur la rue Mohammed Salaheddine et la rue Abderahmen Azzem Montplaisir Tunis Titre Foncier Numéro 88660.

En vertu de la décision de justice en date du 12 Juin 2025 émanant du tribunal de première instance de Tunis relatif au dossier n°97/7, Mr Makram Guiras a été nommé séquestre sur l'immeuble situé sur la rue Mohammed Salaheddine et la rue Abderahmen Azzem Montplaisir Tunis, Mme Amal Ouesleti est désignée juge commissaire.

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Décision de clôture de procédure de liquidation de l'héritage Mohamed Oun

(Affaire N /12)

Selon la décision du tribunal de première instance Zaghwen dans l'affaire n°12 maître Sameh Khemiri, annonce la décision de clôture de procédure de liquidation de l'héritage Mohamed Oun suivant jugement daté de 25 mai 2025.

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Nomination de liquidateur judiciaire

En vertu de la décision datée du 5/5/2025 émise par le président du tribunal de première instance de Manouba dans l'affaire n°88342, il a été décidé la nomination de Mme Ouertani Awatef en qualité de liquidateur judiciaire de l'héritage du feu Bahroun Ali.

Tous les créanciers doivent s'adresser au bureau du liquidateur judiciaire situé à l'immeuble Al-Fadaili 2ème étage bureau n°206 route Mater, Km 7, Manouba / téléphone 29499486.

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Société de relance et développement de l'agriculture ESSAFA

Siège social : Rue du Lac Lucnes immeuble lotus 2ème étage les Berges du Lac Tunis

I.U : 876693J

En vertu du jugement N°867 émanent du tribunal de première instance de Tunis en date du 15/5/2025 il a été décidé la faillite de la société de relance et développement de l'agriculture ESSAFA et la nomination de Mr Talel Chaouech syndic de faillite.

Et en vertu de la décision judiciaire émanant du tribunal de première instance de Tunis en date du 3/6/2025, il a été décidé le relèvement de Mr Talel Chaouech et la nomination de maître Faouzia Abbes pour poursuivre les procédures de la faillite.

Les créanciers doivent produire leurs documents au bureau du syndic de faillite Mme Faouzia Abbes, sise à la rue Belhssen Jrad n°11 cité

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 juin 2025

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