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Annonces Légales · N° 117 · 2025

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GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

NOTICE LEGALE

Centre Financier aux Entrepreneurs Tunisie « CFE » (DAAM Tamweel)

Société Anonyme au capital de 19 825 000 dinars divisé en 1 982 500 actions de valeur nominale 10 dinars entièrement libérées

Siège Social : 30, Rue Socrate – Zone d'Activité Kheïreddine – 2060 Lac 3, Tunis

Identifiant unique : 1383996P

DAAM Tamweel est notée β à long terme avec perspective stable par l'agence de notation MicroRate en mai 2025

Emprunt Obligataire « DAAM 2025-1 »

de 20 000 000 Dinars susceptible d'être porté à un maximum de 40 000 000 Dinars

Emis par Appel Public à l'Epargne

Prix d'émission : 100 dinars

| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 10,10% et/ou TMM+2,60% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |

Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17/05/2023

Délibération du Conseil d'Administration du 27/05/2025

Fixation des conditions de l'émission par la Direction Générale en date du 18/07/2025

La présente émission de DAAM Tamweel a reçu la note BB+ avec perspective stable selon l'échelle locale tunisienne par l'agence de notation MicroRate en date du 22 juillet 2025

1 – Renseignements généraux concernant la société :

1.1-Dénomination et siège social : « Centre Financier aux Entrepreneurs - Tunisie », 30, Rue Socrate - Zone d'Activité Kheïreddine - 2060 Lac 3, Tunis.

Tél. : 70 100 600 - Fax : 70 100 781.

1.2-Dénomination commerciale : DAAM Tamweel.

1.3-Forme juridique et législation particulière applicable : DAAM Tamweel est une société anonyme de microfinance régie par le décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance, tel que modifié par la loi n°2014-46 du 24 juillet 2014.

1.4-Date de constitution et Durée : DAAM Tamweel a été constituée le 9 janvier 2015 pour une durée de 99 ans.

1.5-Objet social : La Société a pour objet exclusif :

- L'octroi de microcrédits ;
- L'exécution de toutes opérations liées à l'octroi de microcrédits incluant l'encadrement des initiatives de la clientèle, la formation et l'accompagnement de la clientèle.

1.6-Identifiant unique : 1383996P

1.7-Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

1.8-Nationalité : tunisienne.

1.9-Capital social : 19 825 000 dinars divisé en 1 982 500 actions de valeur nominale 10 dinars

1.10-Régime fiscal : Droit commun. Par ailleurs, elle est soumise aux dispositions fiscales dictées par le décret-loi n°2011-118 du 5 novembre 2011, portant sur les dispositions fiscales relatives aux institutions de microfinance.

1.11-Lieu ou peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège social de la société sise au 30, Rue Socrate – Zone d'Activité Kheïreddine – 2060 Lac 3, Tunis.

1.12-Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING : Mme Amel OUESLATI, Directeur Développement Financier et Stratégique de CFE (DAAM Tamweel).

N° 117
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 15 août 2025
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