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Annonces Légales · N° 119 · 2025

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Page 4268 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 19 août 2025 N° 119

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

1.1. Dénomination et siège social :
Dénomination sociale : BTK LEASING
Siège Social : 11, Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis
Tel. : 71 241 400
Fax : 71 349 940
Site web : www.btkleasing.tn

1.2. Forme juridique et législation particulière :
Forme juridique : Société anonyme.
Législations particulières : la BTK Leasing est régie par la loi 2016-48 du 11/07/2016 relative aux banques et aux établissements financiers, ainsi que la loi 94-89 du 26/07/1994 relative au leasing.

1.3. Date de constitution et durée :
Date de constitution : 09 décembre 1996

Durée : 99 ans

1.4. Objet social :
Selon l'article 3 des statuts, la société a pour objet principal :
- D'effectuer des opérations de leasing portant notamment sur des biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, commercial, industriel, agricole, de pêche, de service ou autre ;
- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ;
- Elle peut également effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5. Identifiant unique : 0578857A

1.6. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.

1.7. Nationalité : Tunisienne.

1.8. Régime fiscal : Réglementation fiscale en vigueur relative au leasing.

1.9. Capital social : Le capital social de BTK LEASING s'élève, actuellement, à 25.000.000 de dinars divisées en 2.500.000 actions de nominal 10 dinars, entièrement libérées.

1.10. Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :
Siège social de la société : 11, Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis.

1.11. Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :
Monsieur Rabeh AMARI
Directeur Financier à BTK LEASING :
Tél. : 71 241 402 / Fax : 71 349 940

2. Renseignements relatifs à l'émission

2.1. Décisions à l'origine de l'émission :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la société BTK Leasing réunie le 07/04/2025 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires ordinaires et/ou subordonnés en une ou plusieurs tranches d'un montant maximum de 80 Millions de Dinars à compter de la date de l'AGO et ce, jusqu'au 31/12/2026.
L'Assemblée Générale Ordinaire a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions pour chaque émission d'emprunt obligataire et d'effectuer toutes les formalités nécessaires à leurs émissions.
Usant de ces pouvoirs, le Conseil d'Administration de la société réuni le 22/07/2025 a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné «BTK Leasing Subordonné 2025-1» d'un montant de 30 millions de dinars par Appel Public à l'Epargne selon les conditions et modalités fixées comme suit :

| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A | 5 ans | 9,40% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie B | 5 ans | TMM+2,25% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |

2.2. Montant de l'émission :
L'emprunt obligataire subordonné «BTK LEASING SUBORDONNE 2025-1» est d'un montant de 30 000 000 de dinars, divisé en 300 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars.
Le montant définitif de l'emprunt subordonné «BTK LEASING SUBORDONNE 2025-1» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

2.3. Période de souscriptions et de versements :
Les souscriptions au présent emprunt subordonné seront ouvertes le 29/08/2025 et clôturées au plus tard le 17/09/2025, elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant de l'émission (30 000 000 de dinars) est intégralement souscrit.
L'ouverture des souscriptions à cet emprunt subordonné reste, cependant, tributaire de la publication par l'agence de notation Fich Ratings sur son site de la notation définitive (cf. notation de l'emprunt subordonné).
Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis soit 300 000 obligations subordonnées.
En cas de non placement intégral de l'émission au 17/09/2025 le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la BTK LEASING.
Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

2.4. Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :
Les souscriptions à cet emprunt obligataire subordonné et les versements seront reçus à partir du 29/08/2025 auprès de BTK Conseil, intermédiaire en bourse sis au 10 bis, Avenue Mohamed V - 1001 Tunis et des autres intermédiaires en bourse.

2.5. But de l'émission :
BTK LEASING, de par son statut d'établissement financier est appelé à mobiliser d'une manière récurrente

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.