Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 26 août 2025
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Ouverture des procédures de distribution des fonds
Par décision de monsieur le juge chargé auprès du tribunal de première instance de Ben Arous dans l'affaire de distribution des fonds N°244/2025 (relative à la procédure de règlement judiciaire N°38) en date du 14/7/2025 et la décision de rectification en date du 14/7/2025 et la décision de rectification en date du 15/8/2025.
Les procédures de répartition des fonds ont été ouvertes suite à la requête déposée par Maître Rim Boudaya au profit de monsieur Samir Ayara
Et ce, après dépôt des fonds auprès de la trésorerie publique de Tunisie conformément aux certificats de dépôt, en date du 20/6/2025 qui sont les suivants :
- Certificat de dépôt sous le n°15305, relatif au reçu de consignation N° R004949 en date du 6/6/2006 d'un montant de 50 000,000DT
- Certificat de dépôt sous le n°15304, relatif au reçu de consignation N° R006785 en date du 26/8/2011 d'un montant de 584827,020 DT
- Certificat de dépôt sous le n°15303, relatif au reçu de consignation N° R013302 en date du 30/12/2009 d'un montant de 80000,000 DT
- Certificat de dépôt sous le n°15302, relatif au reçu de consignation N° R000149 en date du 8/01/2008 d'un montant de 90000,000 DT
Ces fonds ont été versés à la trésorerie publique tunisienne pour un montant total de 804827,020 DT
Il est demandé à tout créancier souhaitant participer à la distribution de présenter dans un délai de 30 jours suivant la publication de ce présent avis au journal officiel son titre de créance accompagné de ces justificatifs au greffe de ce tribunal par l'intermédiaire d'un avocat sous peine de déchéance de son droit à cette contribution
Cette annonce est faite en application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.
2025R02503VEPA2
Société Hôtel Nour Kantoui (en faillite)
«L'unité économique située sur le titre foncier n°81043 Sousse»
Le syndic de faillite de la Société Hôtel Nour Kantoui annonce au public qu'il compte mettre en vente l'unité économique représentée par le fonds de commerce «LA PLAYA» situé sur le titre foncier n°81043 Sousse appartenant à la société Hôtel Nour Kantoui en faillite situé à la municipalité Menchia, délégation Hammam Sousse et Gouvernorat de Sousse.
Sous les conditions suivantes :
- Valeur du bien immobilier au plus offrant.
- Caution : 10 % du prix de départ
- Prix de départ : un million trois cent vingt deux mille sept cent dinars (1 322 700 Dt)
- Dernier délai de la réception des offres le 26/9/2025
Le cahier des charges sera disponible auprès du syndic de faillite Mr Sadok Laarif dont l'adresse : Rue Sadok Mkaddem Imm Hiffyen 1er étage bureau 102 Sahloul 3 Sousse, contre un paiement de 400 DT non restituable.
Tél : 98 685 297
La visite des lieux est sur RDV après retrait du cahier des charges.
2025S01088VEPA2
Avis d'appel d'offres
Cession des actifs
Société Thermal Oasis Hôtel
Sis à la Zone Touristique Nafta Tozeur
MF : 1069952X/A/M/000
En vertu de la décision rendue par le Tribunal de 1ère instance de Sousse le 18/8/2025 dans l'affaire n°188, le syndic de faillite de la société Thermal Oasis Hôtel lance un appel d'offres pour la cession d'une unité économique située à la Zone Touristique Nafta Tozeur.
Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre le paiement de cinquante dinars (50 d) non remboursable et visiter les lieux après avoir fixé un rendez-vous avec le syndic de faillite.
Le dernier délai de réception des offres est fixé pour vendredi le 26 Septembre 2025.
Pour tous renseignements veuillez contacter le : 73292386 ou 29567287
2025S01091VEPA2
Avis d'appel d'offres
Cession de fonds de commerce et murs du café "La Roseraie"
Appartenant à la Société Cappuccino
Sis à la rue Hédi Chaker Sousse 4000
MF : 28400J/A/M/000
En vertu des deux décisions rendues par la chambre commerciale du Tribunal de première Instance de Sousse en dates du 30/6/2025, et 18/8/2025 dans l'affaire n°108, le syndic de faillite de la société Cappuccino lance un appel d'offres pour la cession de fonds de commerce et murs du café "la roseraie" situé au port El kantaoui Hammam Sousse.
Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre le paiement de cinquante dinars (50 d) non remboursable et visiter les lieux après avoir fixé un rendez-vous avec le syndic de faillite.
Le dernier délai de réception des offres est fixé pour vendredi le 10 octobre 2025.
Pour tous renseignements veuillez contacter le : 73292386 ou 29567287
2025S01092VEPA2
Nomination d'un mandataire judiciaire
Le bureau de liquidateur mandataire judiciaire Maître Zrafi Soumaya, adresse immeuble el Mabrouk étage 2 n°7 Bâb brikcha tél 73425111/54515380/98227742, annonce qu'en vertu de jugement n°1209 datée le 11/8/2025 rendu par le juge urgent du tribunal de 1ère instance de Sfax sa nomination en qualité de mandataire judiciaire pour le café ROSALINE.
2025S01093VEPA2
Appel d'offres
Location de bureaux administratifs - Zone industrielle du Kram Ouest
Les Mandataires judiciaires annoncent leur intention de mettre en location des biens immobiliers (bureaux administratifs) situés dans la zone industrielle Kram Ouest, appartenant à la Société Civile Immobilière Ben Gharbia (SCI Ben Gharbia), et ce au profit de l'offre la plus élevée.
Liste des bureaux proposés à la location : (Loyer mensuel proposé, TVA incluse)
- Bureau n°01 - RDC d'une superficie de 123 m²; loyer mensuel 2 623,950 DT
- Bureau n°02 - RDC d'une superficie de 118 m²; loyer mensuel 2 516,850 DT
- Bureau n°03 - RDC d'une superficie de 307 m²; loyer mensuel 6 545,000 DT
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