vigicréance

Annonces Légales · N° 139 · 2025

Page 3 sur 23 · 1 occurrence de « 0002707P »

N° 139 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 octobre 2025
Page 2675

1.3 Date de constitution et durée

Date de constitution : 27/11/1961

Durée : 99 ans

1.4 Objet social :

La Société exerce à titre de profession habituelle les opérations bancaires comprenant :

- La réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme ;
- L'octroi de crédits sous toutes leurs formes ;
- L'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change ;
- La mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.

La Société peut aussi effectuer les opérations liées à son activité telles que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises. Comme elle peut prendre des participations au capital d'entreprises existantes ou en création conformément aux conditions légales.

La Société peut exercer, à titre exceptionnel, des opérations autres que les opérations bancaires, à condition qu'elles présentent une importance limitée par rapport à l'ensemble des opérations exercées à titre habituel et qu'elles ne soient pas de nature à empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence, au détriment des entreprises qui les exercent à titre habituel.

1.5 Identifiant Unique : 0002707P
1.6 Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année
1.7 Nationalité : Tunisienne
1.8 Régime fiscal : Droit commun
1.9 Capital social :

Le capital social de l'UBCI s'élève à 100 007 645 de dinars, divisé en 20 001 529 actions de nominal 5 dinars chacune entièrement libérées.

1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège social de la société 139, Avenue de la Liberté - 1002 Tunis - Belvédère.
1.11 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :

Madame Sana NOUIRA
Directrice des Finances de l'UBCI
Tél. : 39 153 476
E-mail : sana.Nouira@ubci.com.tn

2- Renseignements relatifs à l'émission

2.1 Décision à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'UBCI réunie le 29/04/2022 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires ordinaires et/ou subordonnés sur la période de cinq ans à venir dans la limite de 150 millions de dinars.

L'Assemblée Générale Ordinaire a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions pour chaque émission.

Aussi, l'Assemblée Générale Ordinaire a autorisé le conseil d'administration à déléguer à la direction générale le pouvoir de fixer à la veille de l'émission les modalités et conditions de l'emprunt.

A cet effet, le Conseil d'Administration de la société réuni le 28/03/2025 a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné «UBCI Subordonné 2025-1» d'un montant de 60 000 000 DT et a délégué à la direction générale la fixation des conditions dudit emprunt.

Dans ce cadre, la direction générale a arrêté les caractéristiques comme suit :

| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A | 5 ans | 9,30% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie B | 5 ans | TMM+1,85% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie C | 7 ans dont 2 ans de grâce | 9,40% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 3ème année |
| Catégorie D | 7 ans dont 2 ans de grâce | TMM+1,95% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 3ème année |

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.