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Annonces Légales · N° 143 · 2025

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Notice légale

Tunisie Leasing et Factoring

Société anonyme au capital social de 54 000 000 Dinars divisé en 10 800 000 actions de nominal 5 dinars

Siège social : Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène

Identifiant Unique : 0031440S

Tél : 70 132 000 ; Fax : 71 236 625

Tunisie Leasing et Factoring est notée BBB - (tun), à long terme avec perspective stable et F3 (tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 15/10/2024

Emprunt Obligataire subordonné « TLF Subordonné 2025 »

DE 15 000 000 DINARS SUSCEPTIBLE D'ETRE PORTE A 20 000 000 DINARS

Prix de l'Emission : 100 dinars

| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 9,25% | Annuel constant de la 1ère à la 5ème année |

La présente émission a reçu la note provisoire BB (EXP) (tun) par l'agence de notation FITCH RATINGS en date du 02/09/2025

1. Renseignements de caractère général concernant Tunisie Leasing et Factoring

1.1 Dénomination et siège social :
Dénomination sociale : Tunisie Leasing et Factoring.
Siège social : Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène
Téléphone : 70 132 000
Fax : 71 236 625
Site Web : https://www.tlf.com.tn
Email : mailbox@tlf.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière :
Tunisie Leasing et Factoring est une société anonyme de droit tunisien régie par la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers ainsi que la loi 94-89 du 26/07/1994 relative au leasing.

Date de constitution et durée
Date de constitution : 08/10/1984.
Durée : 99 ans.

1.3 Objet social (Article 2 des statuts) :
La société a pour objet principal :
- D'effectuer des opérations de location et de leasing portant sur des biens mobiliers et/ou immobiliers à usage professionnel ;
- D'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation ;
- D'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.4 Identifiant Unique : 0031440S.

1.5 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

1.6 Nationalité : Tunisienne.

1.7 Régime fiscal : Réglementation fiscale en vigueur relative au leasing.

1.8 Capital social : Le capital social de Tunisie Leasing et Factoring s'élève à 54 000 000 dinars divisé en 10 800 000 actions de 5 dinars chacune.

1.9 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :
Siège social de la société : Avenue Hédi Karray, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène.

1.10 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :
M. Hassen MAALOUL,
Responsable Contrôle de Gestion et Contrôle Budgétaire de Tunisie Leasing et Factoring
Tél. : 70 132 000
Fax : 71 236 625

2. Renseignements relatifs à l'émission

2.1 Décisions à l'origine de l'émission :
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de Tunisie Leasing et Factoring réunie le 29/04/2024 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires subordonnés d'un montant total ne dépassant pas 30 millions de dinars dans un délai de deux ans et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.

Le Conseil d'Administration réuni le 28/11/2024 a décidé d'émettre l'emprunt obligatoire subordonné «TLF Subordonné 2025». Les caractéristiques et les conditions de cette émission ont été fixées tout en prévoyant un montant de 15 millions de dinars, susceptible d'être porté à 20 millions de dinars, une durée entre 5 et 10 ans et des taux d'intérêts qui varient entre TMM+2,20% brut l'an au minimum et TMM+3,5% brut l'an au maximum pour le taux variable et entre 9% brut l'an au minimum et 12% brut l'an au maximum pour le taux fixe.

Le Conseil d'Administration a également chargé la Direction Générale de fixer les conditions définitives de l'emprunt subordonné à la veille de l'émission pour tenir compte de la situation du marché.

Page 2746 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 14 octobre 2025 N° 143

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