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Annonces Légales · N° 171 · 2025

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Durée : 99 ans

1.4. Objet social :

La société a pour objet d'effectuer avec toute personne physique ou morale, tant en Tunisie qu'à l'étranger :

- toutes opérations bancaires, notamment la réception des dépôts du public, l'octroi de crédits, l'exercice à titre d'intermédiaire des opérations de change et la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiements;
- toutes opérations liées à son activité, telles que notamment le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises;
- toutes prises de participations;
- toutes opérations, autres que celles visées ci-dessus, autorisées par l'agrément dont dispose la Société;
- et de manière plus générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient (notamment opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières et constitutions de personne morale) pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement ou l'accomplissement dans le respect des conditions prévues par l'article 24 de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit (telle que modifiée).

1.5. Identifiant unique au Registre National des Entreprises : 0012357S.

1.6. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.

1.7. Nationalité : Tunisienne.

1.8. Capital social : Le capital s'élève à 200.000.000 de dinars, divisé en 2.000.000 actions de nominal 100 dinars entièrement libérées.

1.9. Matricule fiscal : 12357S/A/M/000.

1.10. Régime fiscal : Droit commun.

1.11. Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la Banque : Siège social de la Banque : 10 bis, Avenue Mohamed V -1001 - Tunis.

1.12. Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :

Monsieur Bilel JARRAYA, Directeur de la Direction Centrale Financière à la Banque Tuniso-Koweitienne – BTK.

10 bis, Avenue Mohamed V - 1001 Tunis

Tel. : 71 204 000 / Fax : 71 346 106

Email : Bilel.JARRAYA@btknet.com

2. Renseignements relatifs à l'émission

2.1. Décisions à l'origine de l'emprunt :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTK, réunie le 29 avril 2025, a décidé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires ordinaires, subordonnés ou autres, au cours des exercices 2025 et 2026, pour un montant total maximum de deux cent (200) millions de dinars à réaliser en une ou plusieurs tranches selon la conjoncture du marché et les besoins de la Banque.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités, les conditions et accomplir les formalités nécessaires à l'émission de ces emprunts.

L'Assemblée Générale Ordinaire a également autorisé le Conseil d'Administration à déléguer à la Direction Générale le pouvoir de fixer, à la veille de l'émission, les modalités et conditions de l'emprunt.

Usant de ces pouvoirs, le Conseil d'Administration de la Banque, réuni le 17 juin 2025, a décidé d'émettre deux emprunts obligataires courant l'exercice 2025 et ce, selon les conditions suivantes :

- Emprunt 1 : Emprunt obligataire ordinaire aux conditions suivantes :
- Montant de l'emprunt obligataire : 40 MD.
- Durée : 5 ans
- Amortissement : Remboursement annuel constant et/ou remboursement in fine
- Taux d'intérêt :
* Taux Variable indexé au TMM majoré d'une marge maximale de 2,45%

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 23 décembre 2025

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