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Annonces Légales · N° 172 · 2025

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rez-de-chaussée de l'annexe Immeuble QNB Rue cité des Sciences Tunis. Identifiant Unique : 0831446 B.

Partie saisie :
Khaireddine Ben Mohamed Mouldi Bouguerra C.I.N n°05581884, demeurant Cité 7 Novembre Tebourba Manouba.

Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000). Tél : 71 28 59 59.

Immeuble objet de la vente :
Il est situé au quartier Ennour, lotissement Ramsès pour la promotion immobilière, parcelle n°53 dans la région de Tebourba, gouvernorat de Manouba, conformément au plan de situation joint à l'expertise.

Le bien objet du titre foncier n°18049 Manouba, dénommé «Bouguerra» (d'une superficie de 392 m²), correspond au lot n°53 selon le plan du Bureau de la Topographie et du Cadastre, extrait du titre foncier n°6487 Manouba (anciennement n°92083).

Il comporte une maison individuelle occupant un rez-de-chaussée.

Cette habitation a été construite sur un terrain d'une superficie totale de 392 m².

Les limites du bien sont les suivantes :
Au nord : le lot n°50 selon le plan du Bureau de la Topographie et du Cadastre, d'une superficie de 240 m² ;
A l'est : une rue existante ;
Au sud : le titre foncier n°93546 ;
A l'ouest : les lots n°51 et n°52 selon le plan du Bureau de la Topographie et du Cadastre, d'une superficie respective de 210 m² et 324 m².

La maison se compose d'un rez-de-chaussée comprenant une cour avant à ciel ouvert, un hall, un salon, une cuisine, deux salles d'eau, un couloir, trois chambres, une pièce en cours de finition et un escalier menant à la terrasse.

La surface bâtie totale de la maison est de 260 m².

La construction n'est pas totalement achevée, mais elle est habitée par le défendeur.

Lors de la visite sur terrain effectuée par l'expert désigné et après les mesures prises, il est apparu que le défendeur a dépassé la superficie mentionnée dans le plan du titre foncier n°18049 Manouba.

La superficie du terrain effectivement occupée par le défendeur est d'environ 430 m².

Le bien est habité par le défendeur et ne génère aucun revenu régulier.

Mise à prix : Après réduction de 40 % :
Deux cent huit mille vingt cinq Dinars et 520 Millimes (208.025,520) hors frais.

Date et lieu de vente : Après Report de l'Audience :

Mercredi 21 Janvier 2026 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Manouba.

Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.

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Vente aux enchères publiques
Maître Safa Elaichy Khlil
Avocat à la cour de cassation
M.F : 1085742G/A/P/000

Le créancier saisissant : BH Bank, en la personne de son représentant légal, (anciennement Banque de l'Habitat), société anonyme, son identifiant unique B138811996, ayant son siège social au 21, avenue Mohamed V, Tunis, et élisant domicile pour la correspondance au cabinet de son avocate Maître Safa Elaichy Khlil, sis à l'avenue Lac Victoria - Résidence du Lac - Bloc C - 3ème étage, bureau n°34, Les Berges du Lac 1, 1053 Tunis.

Le débiteur saisi : 1/ Société de Coupe et de Travail de Marbre (SCTM), société à responsabilité limitée, identifiant unique 978506E, ayant son siège social au n°17, avenue Jugurtha, 1002 Tunis.
2/ Monsieur Ridha El Aroussi, demeurant au n°15, rue Al Mawkia Al Jamil, quartier El Menzah (cité mahrajene), Tunis.

L'avocat poursuivant :
Maître Safa Elaichy Khlil, avocat près la cour de cassation sis à l'avenue Lac Victoria Résidence du Lac I - Bloc C - 3ème étage, bureau n°34, Les Berges du Lac, 1053 Tunis.

L'immeuble destiné à la vente :
Terrain agricole (domaine) d'une superficie de 56 370 m², objet du titre foncier n°5908 Mannouba, dénommé «Hbous El Ghrairi I» situé dans la région de La Nouvelle El Jadida Mannouba, le long de la route traversante en face des entrepôts de céréales de la région (silos à blé), à environ deux kilomètres, à Tebourba, Gouvernorat de La Manouba.

La mise à prix :
La mise à prix de l'immeuble est fixée à la somme de neuf cent soixante-treize mille sept cent soixante-deux dinars et cent soixante-dix-millimes (973.762,170 dt).

La date et lieu de la vente :
La date de la vente aux enchères est fixée pour le mercredi 21/01/2026 à 9h du matin au Tribunal de 1ère instance de Mannouba.

Les conditions de la visite :
Toute personne intéressée peut visiter les lieux tous les jours.

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Avis aux créanciers

Liquidation
SOCIETE GENERAL MOTEURS SERVICES "GES"
Société à responsabilité limitée
Cité El Menzeh Km 02 Médenine
Nord 4100
Identifiant unique auprès de RNE : 1336828J
Suivant ordonnance sur requête rendue par le Président du Tribunal

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 24 décembre 2025

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