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Annonces Légales · N° 027 · 2026

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1. La constatation de la cessation de paiement de la Société «SAVICOLE» à compter du 1er mai 2025 ;
2. L'ouverture des procédures de règlement amiable et la désignation de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques en qualité de conciliateur, chargée de :
- La vérification des dettes du demandeur,
- La conciliation entre celui-ci et ses créanciers en vue du règlement, du rééchelonnement ou de la remise des dettes,
- La suspension de la production de tous intérêts, pénalités et majorations,
- Et l'adoption de tout mécanisme propre à parvenir à un règlement amiable garantissant les intérêts de toutes les parties, avec obligation de déposer un rapport dans un délai maximum de trois (03) mois à compter de la notification de la présente décision;
3. La suspension de toutes les procédures judiciaires et d'exécution engagées contre le débiteur, ses mandataires, cautions, garants ou co-débiteurs solidaires, intentées par ses créanciers en vue du recouvrement des créances antérieures à la date de cessation de paiement (mai 2025), pour une durée de neuf (09) mois à compter de la date du jugement, renouvelable une seule fois, et ce jusqu'à la clôture des procédures et le prononcé du jugement y afférent, à l'exception des actions relatives aux créances salariales;
4. L'inscription de cette décision au Registre de Commerce de la société, sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ainsi que la notification de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques.

2026X00291VEPA2

Avis aux créanciers

Règlement amiable

Demandeur : Société Les Grands Couvoirs du Centre son Gérant M. Taher Tlili

Identifiant unique : 0631248J

Siège social : Lessouda - Sidi Bouzid 9100

En vertu du jugement n°23 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid en date du 27 janvier 2026, il a été statué ce qui suit :

1. La constatation de la cessation de paiement de la Société «Les Grands Couvoirs du Centre» à compter du 1er mai 2025 ;
2. L'ouverture des procédures de règlement amiable et la désignation de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques en qualité de conciliateur, chargée de :
- La vérification des dettes du demandeur,
- La conciliation entre celui-ci et ses créanciers en vue du règlement, du rééchelonnement ou de la remise des dettes,
- La suspension de la production de tous intérêts, pénalités et majorations,
- Et l'adoption de tout mécanisme propre à parvenir à un règlement amiable garantissant les intérêts de toutes les parties, avec obligation de déposer un rapport dans un délai maximum de trois (03) mois à compter de la notification de la présente décision;
3. La suspension de toutes les procédures judiciaires et d'exécution engagées contre le débiteur, ses mandataires, cautions, garants ou co-débiteurs solidaires, intentées par ses créanciers en vue du recouvrement des créances antérieures à la date de cessation de paiement (mai 2025), pour une durée de neuf (09) mois à compter de la date du jugement, renouvelable une seule fois, et ce jusqu'à la clôture des procédures et le prononcé du jugement y afférent, à l'exception des actions relatives aux créances salariales;
4. L'inscription de cette décision au Registre de Commerce de la société, sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ainsi que la notification de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques.

2026X00292VEPA2

Avis aux créanciers

Règlement amiable

Demandeur : Société Complexe Tlili de Production Avicole "CTPA" son PDG M. Taher TLILI

Identifiant unique : 1494195D

Siège social : Zone Industrielle - Sidi Bouzid 9100

En vertu du jugement n°24 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid en date du 27 janvier 2026, il a été statué ce qui suit :

1. La constatation de la cessation de paiement de la Société Complexe Tlili de Production Avicole "CTPA" à compter du 1er mai 2025 ;
2. L'ouverture des procédures de règlement amiable et la désignation de la Commission de Suivi des Entreprises Economiques en qualité de conciliateur, chargée de :
- La vérification des dettes du demandeur,
- La conciliation entre celui-ci et ses créanciers en vue du règlement, du rééchelonnement ou de la remise des dettes,
- La suspension de la production de tous intérêts, pénalités et majorations,
- Et l'adoption de tout mécanisme propre à parvenir à un règlement amiable garantissant les intérêts de toutes les parties, avec obligation de déposer un rapport dans un délai maximum de trois (03) mois à compter de la notification de la présente décision;
3. La suspension de toutes les procédures judiciaires et d'exécution engagées contre le débiteur, ses mandataires, cautions, garants ou co-débiteurs solidaires, intentées par ses créanciers en vue du recouvrement des créances antérieures à la date de cessation de paiement (mai 2025), pour une durée de neuf (09) mois à compter de la date du jugement, renouvelable une seule fois, et ce jusqu'à la clôture des procédures et le prononcé du jugement y afférent, à l'exception des actions relatives aux créances salariales;

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 4 mars 2026

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