Le greffier du tribunal annonce l'ouverture de la procédure de distribution d'une somme de six mille cent quarante huit dinars cent vingt millimes (6.148,120) consignée à la Caisse de dépôts et Consignations auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie selon le reçu n°R002704 en date du 3/4/2017 et l'attestation de dépôt n°16333 du 21/8/2018 provenant de la vente de biens saisis appartenant à la TUNISIAN ELECTRONICS MANUFACTORING SERVICES.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers sus visés doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation (énonçant les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu).
Tout en rappelant que l'article 468 CPCC énonce que «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents»
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Avis de distribution
En application de l'article 466 cpcc et en exécution de la décision du juge commissaire auprès du tribunal de
première instance de la Manouba en date du 31/10/2018 concernant l'ouverture de la procédure de distribution dans le cadre de l'article 106.
Le greffier du tribunal annonce l'ouverture de la procédure de distribution d'une somme de cinquante et un mille deux cent cinquante dinars (51.250,000) consignée à la Caisse de dépôts et Consignations auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie selon le reçu n°R005382 en date du 24/6/2016 et les deux attestations de dépôt n°16334 et 16335 du 21/5/2018 provenant de la vente de biens saisis appartenant à la STE MEDITERRANEENE DE CONFECTION.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers sus visés doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation (énonçant les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu).
Tout en rappelant que l'article 468 CPCC énonce que «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles
précédents».
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Clôture de liquidation
Il a été décidé dans l'affaire de la liquidation publiée au tribunal de Tunis sous le numéro 23/2016 la clôture de la liquidation par son excellence le juge administrateur daté du 10/4/2019 dont le résumer ce qui suit :
Attendu que le liquidateur demandait la clôture des travaux de la liquidation.
Attendu que le contrôle de la liquidation de la société n'est plus pertinent après le rejet de la cour de cassation des travaux de la liquidation.
Par conséquent, conformément à ce qui précède ainsi qu'aux dispositions de la loi de 1997, il a été décidé de clôturer les travaux de liquidation liés au dossier 23/2016, de déposer le dossier au greffe du tribunal, informer les personnes intéressées par cette décision et publier la présente décision au journal officiel.
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CONVOCATIONS
Sociétés anonymes
Convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle
De la société TARROS TUNISIE
SA au capital de 50.000 dinars
Siège social : Avenue de Marseille Radès Port
MF : 0601563 B/A/M/000
Le conseil d'administration de la société TARROS TUNISIE a l'honneur de convoquer Messieurs les
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 10 mai 2019
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