vigicréance

Annonces Légales · N° 087 · 2019

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totalement ou partiellement entre les actionnaires, les actions non souscrites à l'expiration du délai de trente (30) jours susmentionnée. A l'expiration de ce délai, tout Actionnaire n'ayant pas souscrit à cette augmentation du capital est réputé renonçant à son droit préférentiel de souscription.

- L'assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d'administration de limiter le montant de l'augmentation du capital au montant des souscriptions dans le cas où les souscriptions n'atteindront pas la totalité de l'augmentation du capital et à la condition que le montant des souscriptions atteigne les trois quarts de l'augmentation décidée.

- L'assemblée générale extraordinaire délègue au conseil d'administration : les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts. Elle confère au directeur général ou à son mandataire, tous pouvoirs pour arrêter les autres modalités de cette augmentation du capital, en fixer les délais de souscription, recueillir les souscriptions, constater toute libération, faire toutes autres formalités prévues par la réglementation, elle délègue au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à l'effet de faire la déclaration de souscription et de versement et de prendre toutes les mesures utiles et de remplir toutes les formalités nécessaires pour exécuter la dite déclaration et parvenir à la réalisation définitives de l'augmentation du capital ainsi décidée.

- Pas d'apport en nature
- Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
- Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :

a. Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
b. La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
c. L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.
d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.

- Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées des versements exigibles.

Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank Agence Dr Burnet sous le TN 5907108004334060083288

Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne, au BORNE et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 21 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 2019402960SANB2

Notice d'augmentation de capital

Société « L6 »

S.A au capital de 5 100 dinars

Siège social : 5 Av. de la liberté, Appt AA5, 1er étage El Menzah, 5 - 2080 Ariana

Matricule fiscal : 1625215T/A/M/000
Identifiant unique : 1625215T

- Dénomination sociale : L6
- Siège social : 5 Av. de la liberté, Appt. AA5, 1er étage El Menzah 5 - 2080 Ariana
- Objet : La prise de participation dans le capital des sociétés.
- Durée : 99 ans
- Capital à souscrire : 1 044 Dinars
- Augmentation de capital : suivant procès verbal de l'assemblée générale du 18 juin. 2019 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis sous le numéro 19704256 quittance 5302.
- Dépôt : Il a été déposé un exemplaire du PV de l'assemblée générale afférent à l'augmentation du capital au registre national de l'entreprise Tunis le 12 juillet 2019 sous le numéro A C031152019.
- Nombre d'action à souscrire : 1044 en numéraire.
- Valeur de l'action : 1 DT
- Apport en nature : pas d'apport en nature.
- Délais ouverts à la souscription : A partir de la date de l'assemblée jusqu'à 15 jours de la parution de la présente notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée de la souscription.
- Avantages particuliers : pas d'avantages particuliers.
- Conditions d'admission : selon les dispositions des statuts de la société.
- Droit au vote : selon les dispositions des statuts de la société.
- Distribution de bénéfice : selon les dispositions des statuts de la société. 2019402963SANB2

Avis de nomination des membres du conseil d'administration
Industries chimiques du fluor
S.A.

Au capital social de 21.000.000 DT

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 6 septembre 2019

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