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Annonces Légales · N° 111 · 2019

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Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque BH Bank, Agence Sidi Daoud, dans un compte indisponible sous le numéro 14071071300700046329.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société. 2019403578SANB2

Notice

Emission de titres participatifs réservée à LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, AU TUNISIAN AMERICAN ENTERPRISE FUND et à LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS décidée par l'assemblée générale ordinaire du 6 novembre 2019

Etablie conformément aux articles 164 et 368 et suivants du Code des Sociétés Commerciales

INMA HOLDING

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Au capital social de 500.000 DT

Siège social : Résidence Ichbilia, 1er étage Bloc B, Bureau B1.1, Lac II, Les Berges du Lac - 1053 - Tunis - Tunisie

Matricule fiscal / Identifiant Unique : 1539254/S

Conformément aux dispositions des articles 164 et 368 et suivants du code des sociétés commerciales, l'AGO du 6 novembre 2019 a décidé de procéder à l'émission de titres participatifs. La souscription de ces titres participatifs est réservée à LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, AU TUNISIAN AMERICAN ENTERPRISE FUND et à LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS dans les proportions suivantes :

- LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE : Cinq (5) titres participatifs ;
- TUNISIAN AMERICAN ENTERPRISE FUND : Trois (3) titres participatifs ; et
- LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS : Deux (2) titres participatifs.

Société Emettrice : INMA HOLDING, société anonyme au capital social de 500.000 DT, Initialement inscrite au registre du commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 601227282017, titulaire de l'identifiant unique au Registre National des Entreprises numéro 1539254/5, ayant son siège social sis à la Résidence Ichbilia, 1er étage Bloc B, Bureau B1.1, Lac II, les Berges du Lac, 1053 Tunis - Tunisie.

Montant de l'émission de titres participatifs : Un million de Dinars Tunisiens (1.000.000 DT).

Objet social : La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 6 novembre 2019 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises sous le numéro 201982671 et dont une annonce qui sera publiée au Bulletin Officiel du Registre National des Entreprises et dans deux quotidiens dont un en langue arabe.

Nombre et valeur des titres participatifs à émettre : Dix (10) titres participatifs, d'une valeur nominale de cent mille Dinars Tunisiens (100.000 DT) chacun, totalisant un montant global d'un million de Dinars Tunisiens (1.000.000 DT).

Libération : Intégrale à la souscription.

Forme des titres participatifs : les titres participatifs seront nominatifs. La propriété des titres participatifs sera établie par une inscription en compte au nom de leur titulaire dans les registres de la Société.

Période de souscription : La souscription des titres participatifs objet de l'émission pourra être réalisée durant un délai de six (6) mois commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il est précisé que ce délai de six (6) mois pourra être clôturé par anticipation de la totalité des obligations.

Modalités de souscription : en numéraire.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 29 novembre 2019

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.