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Annonces Légales · N° 020 · 2020

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3.32-Tribunaux compétents en cas de litige: Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

3.33-Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordonnées : Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce en fonction de leur situation financière particulière, de leurs objectifs d'investissement et en raison de leur caractère de subordination.

- Nature du titre : L'obligation subordonnée est un titre de créance qui se caractérise par son rang de créance contractuel déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (clause de subordination).

- Qualité de crédit de l'émetteur :

Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur. En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

- le marché secondaire : Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

3.34-Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné:

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la banque un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe, et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la banque un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération "STB 2020-1" et du document de référence "STB 2019" enregistré par le CMF en date 18/10/2019 sous le n°19-008, des indicateurs d'activité de la Société Tunisienne de Banque relatifs au premier trimestre de l'exercice 2020 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20 avril 2020, ainsi que des états financiers de l'émetteur relatifs à l'exercice 2019, pour tout placement sollicité après le 30 avril 2020. La note d'opération et le document de référence susvisés sont mis à la disposition du public sans frais auprès de la STB Rue Hédi Nouira-1001-TUNIS ; de la STB FINANCE -

intermédiaire en bourse- 34, Rue Hédi Karray, Tunis 1004, tous les intermédiaires en Bourse et sur le site Internet du CMF : www.cmf.tn et le site Internet de la STB : www.stb.com.tn.

Les indicateurs d'activité relatifs au premier trimestre 2020 et les états financiers relatifs à l'exercice 2019 seront publiés au bulletin officiel du CMF et sur son site internet respectivement au plus tard le 20 avril 2020 et le 30 avril 2020.

2020R00461SANB2

Renouvellement du mandat du directeur général

Société «UTS PALMA-SA»

Société anonyme

Au capital de 8.276.550 Dinars

Siège social : 20 Rue des entrepreneurs - Charguia II - Tunis

RNE : 1376292V

MF : 1376292V/A/M/000

Matricule CNSS : 567189-30

Suivant procès-verbal du conseil d'administration de la société unité de traitement des surfaces des profilés d'aluminium maghrébin «UTS PALMA-SA» en date du 17 février 2020 enregistré le 25 février 2020, à la recette des finances rue des Paradis. Ariana sous le numéro 20701300, quittance n°22173 et dont une copie a été déposée au registre national des entreprises le 3 Mars 2020 sous le numéro 202017437, il a été décidé à l'unanimité de renouveler le mandat du directeur général, Monsieur Mohamed Amine Chabchoub, pour une période de six mois se terminant le 24 octobre 2020.

2020R00498SANB2

Société TUNISO-ITALIENNE D'EMAIL, CERAMIQUE ET COLORANTS

EMACER S.A - COLORIFICO CERAMICO

S.A au capital de 2.510.000 dinars

Siège social : 24, rue Al Kawarismi - St Gobain - 2033 Mégrine

MF : 0307020E/A/M/000

RC : B165391998

Nomination : 7 administrateurs, du commissaire aux comptes et du Président Directeur Général.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 10 mars 2020

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