vigicréance

Annonces Légales · N° 090 · 2020

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Notice Légale
Amen Bank

Société anonyme au capital social de 132 405 000 Dinars divisé en 26 481 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées

Siège social : Avenue Mohamed V – 1002 Tunis-
Identifiant Unique : 0000221M
Tél : 71 148 000 ; Fax : 71 833 517
E-mail : amenbank@amenbank.com.tn

Notice légale Mise à la Disposition du Public à l'Occasion de l'Emission et l'Admission au Marché Obligataire de la Cote de la Bourse de OBLIGATAIRE Subordonné « AMEN BANK-Subordonné 2020-03 »
de 80 000 000 Dinars susceptible d'être porté à un maximum de 100 000 000 Dinars émis par appel public à l'épargne
Prix de l'Emission : 100 dinars

| Catégorie | Durée | Taux d'Intérêt | Amortissement Annuel | Amortissement anticipé par rachat en Bourse |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A pour un montant global maximum de 15 MDT | 5 ans à moins qu'elles n'aient été préalablement rachetées en Bourse. | 9% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année | A travers le rachat d'Obligations en Bourse, après une durée minimale de détention de 1 an, auprès des souscripteurs initiaux pour un nombre maximum de 150 000 obligations. Cette catégorie est dédiée exclusivement aux personnes physiques. |
| Catégorie B | 5 ans | 9,2% et/ou TMM+2,5% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année | |
| Catégorie C | 7 ans dont 2 ans de grâce | 9,4% et/ou TMM+2,75% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 3ème année | |

L'obligation subordonnée se caractérise par son rang de créance contractuelle défini par la clause de subordination

1 Renseignements relatifs à l'émission :

1.1 Décision à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la société réunie le 30/06/2020 a autorisé l'émission d'emprunts sous forme Obligataire ou autres pour un montant ne dépassant pas 300 millions de dinars, et a donné au Directoire les pouvoirs nécessaires pour fixer les montants successifs, les modalités pratiques et les conditions des émissions précitées. Cette autorisation est valable jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 2020.

Usant de ces pouvoirs, le Directoire d'Amen Bank réuni en date du 28/10/2020, a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné d'un montant de 80 millions de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 100 Millions de dinars, et ce, selon les conditions suivantes :

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 8 décembre 2020

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