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Annonces Légales · N° 050 · 2021

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Route de Gremda km 0.5 Imm ASMA PALACE MEZANINE Sfax. Tél : 74 404 617 - 74 404 618

A cet effet, le syndic de la faillite invite toute personne intéressée par cet avis de présenter ses dettes accompagnées des pièces justificatives à son adresse sus indiquée à compter de la publication du présent avis dans les quinze (15) jours pour les résidents et soixante (60) jours pour les non résidents, ainsi que pour la trésorerie générale et la Caisse nationale de Sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 531 de la loi n°2016-36 du 29/4/2016.

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SOCIETE BEN GHILOUF DES TRAVAUX

Siège social : Rue Médenine Km 9
Tbelbou BP 119

MF : 0545422W/A/M/000

N° Affiliation CNSS : 185464.37

En venu du Jugement rendu par le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès le 14 juin 2021 sous le n°43545, il a été décidé ce qui suit :

- Premièrement : Autoriser la mise en œuvre des procédures de règlement judiciaire pour le compte de la "Société des travaux Ben Gitouf" et d'ouvrir une période d'observation à son encontre, déférer le dossier au juge commissaire au sein dudit Tribunal afin de contrôler la procédure
- Deuxièmement : La désignation de l'expert-comptable Monsieur Habib Maâlej en qualité d'administrateur judiciaire, chargé d'élaborer un plan de sauvetage, qui sera remis au Juge Commissaire dans un délai ne dépassant pas six mois.
- Troisièmement : La suspension des procédures d'exécution visant le recouvrement de dettes antérieures à la date d'acceptation de la demande de règlement judiciaire durant la période d'observation, à l'exception de celles relatives aux créances revenant aux salariés soumises à autorisation du président du tribunal.

- Quatrièmement : La suspension des actes d'exécution visant le recouvrement de dettes antérieures à la date d'acceptation de la demande de règlement judiciaire durant la période d'observation ou les actes d'exécution visant la récupération des biens meubles ou immeubles pour défaut de paiement d'une créance, à l'exception de celles relatives aux créances revenant aux salariés soumises à autorisation du président du tribunal comme.
- Cinquièmement : Autoriser l'arrêt du cours de tous les intérêts et pénalités de retard et la suspension des délais de déchéance durant la période d'observation, et l'interdiction à la Société débitrice durant la période de céder ou de donner en garantie son actif immobilisé et ses matériels nécessaires à l'exploitation durant la période d'observation
- Sixièmes : Fixer la date de cessation des paiements le 4/6/2021 ;
- Septièmement : L'insertion de la présente décision au registre national des entreprises de la débitrice, la transmission d'une copie à la Commission de Suivi des Entreprises Economiques et sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne à la charge de la société débitrice.

Les créanciers sont tenus d'inscrire leurs créances antérieures à l'ouverture de la procédure de règlement judiciaire et de présenter les documents justificatifs au bureau de l'administrateur judiciaire sis à Avenue Abou Kacem Chebbi, immeuble ELYSSA CENTER 1er étage, Bureau n°101 3000 Sfax, tél : 14 202 500, Téléfax : 14 212 111 et ce dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication au Journal Officiel et 60 jours pour les créanciers étrangers.

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Clôture de Mission de Mandataire de Justice

Société de Cap Bon Irrigation

Identifiant fiscal : 0020785G/A/M/000

Le Mandataire de Justice, Maître Mokhless Ben Youssef informe le public de la décision de juge commissaire du tribunal de première instance de Grombalia en date du 8/6/2021 de la clôture, de la mission du Mandataire de Justice de la Société Cap Bon Irrigation «CBI» identifiant fiscal 0020785G/A/M/000, aussi il a été décidé le dépôt du dossier au greffe du Tribunal et d'informer les parties concernées de cette décision de publier cette décision sur le Journal Officiel et la clôture des comptes bancaires ouverts par le Mandataire du Justice au profit de la société CBI.

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Appel d'offre cession d'un complexe Touristique et immobilier

Route de la Corniche Bizerte

En vertu de la décision du tribunal de Bizerte dans le cadre de l'affaire de redressement n°32, de la SHT Douja société en redressement judiciaire sise route de la corniche Bizerte I.U : 0040519A, le contrôleur d'exécution met en vente globalement ou séparément un complexe touristique et immobilier sise à la route touristique corniche Bizerte composé de trois lots : -lot N°1 : un hôtel touristique dans son état d'une capacité de 506 lits accédant directement à la plage et un terrain mitoyen d'une superficie de 9024 m² accédant directement à la plage.

L'Agence Foncière Touristique a autorisé son affectation à un complexe immobilier touristique. - Lot n°2 : complexe commercial d'une superficie de 2830 m² en état de délabrement et dont la caractéristique, selon le plan d'aménagement urbain de la ville de Bizerte, H : 20m, R+S. - Lot n°3 une villa de très haut standing d'une superficie de 1923 m². Pour plus de renseignement et visite tél : 71.888.817 et 98.330.914 (HB), les personnes intéressées par cet appel d'offre peuvent retirer le dossier d'appel d'offre au bureau du contrôleur d'exécution sis centre Dorra Bloc B bureau W6 2ème étage Manar3 contre paiement de 200 DT.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 juin 2021

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