les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31.12.2020 tels qu'ils lui sont présentés. En conséquence, elle a donné quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2020.
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par les articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés Commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relatives aux banques et établissements financiers, a pris acte des conclusions dudit rapport et les a approuvées.
L'assemblée générale ordinaire, a décidé la distribution d'un dividende de 0.500 DT/action. Ces dividendes seront mis en paiement à compter du 1er juillet 2021.
L'assemblée générale ordinaire a autorisé l'émission, par la Banque Nationale Agricole, d'un ou plusieurs emprunts obligataires dans la limite d'un montant de Deux cent (200) millions de dinars et ce, pour la période comprise entre la réunion de la présente Assemblée et celle qui statuera sur les comptes du prochain exercice.
L'assemblée générale ordinaire a décidé de nommer :
- Mme Néjia Gharbi : administrateur représentant de l'Etat et des actionnaires publics ;
- M. Raouf Kélibi : administrateur représentant de l'Etat et des actionnaires publics ;
- M. Khaled Bellagha : administrateur représentant des actionnaires privés ;
Et a décidé également de renouveler le mandat des administrateurs suivants :
- M. Kamel Naoui : administrateur représentant de l'Etat et des actionnaires publics ;
- M. Mustapha Slouma : administrateur représentant de l'Etat et des actionnaires publics ;
- M. Taieb Zitouni : administrateur représentant de l'Etat et des actionnaires publics ;
- M. Zakaria Oueslati : administrateur représentant de l'Etat et des actionnaires publics ;
- Mme Faïza Féki : administrateur indépendant.
Et ce pour un mandat de trois années (2021- 2022-2023) qui prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2023.
2021R01765SANB2
Avis
BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société anonyme
Au capital de 320.000.000 Dinars
Siège social : Avenue Mohamed V - 1001 - Tunis
Identifiant Unique : 000123L
La Banque Nationale Agricole informe l'ensemble de ses actionnaires que l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juin 2021 a décidé la mise à jour des statuts conformément à la réglementation en vigueur et ce, comme suit :
Article 19 : Relatif au Conseil d'Administration
«B- Les membres nommés par l'assemblée générale : composés notamment des membres indépendants et des membres représentant les actionnaires minoritaires au sens de la législation bancaire et de la réglementation du marché financier».
Article 21 : Relatif à la durée du mandat des administrateurs
«Conformément à la législation en vigueur, le mandat des administrateurs indépendants et ceux représentant les actionnaires minoritaires ne peut être renouvelé qu'une seule fois».
Article 34 : Relatif à la convocation des assemblées
«L'assemblée générale est convoquée par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et le Journal officiel du
Centre National des Entreprises dans un délai de vingt et un jours (21) au moins avant la date fixée pour la réunion. L'avis indiquera la date et le lieu de la tenue de la réunion, ainsi que l'ordre du jour».
Article 35 : Relatif au droit d'assister aux assemblées
"... ou tout autre moyen laissant une trace écrite ou ayant la force probante de l'acte écrit".
2021R01766SANB2
Arab Tunisian Lease «ATL»
Société anonyme
Au capital social de 32.500.000 DT
Identifiant unique au registre National des Entreprises : 492439 N
Siège social : Ennour Building - Centre Urbain Nord, 1082 Tunis Mahrajen
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8/4/2021 enregistré à la recette des finances Charguia Tunis le 20/4/2021, quittance M050425 sous le n°21703416, il a été décidé ce qui suit :
1. Approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2020.
2. Approbation des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes individuels, consolidés de l'exercice clos le 31/12/2020 et sur les opérations visées par les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales
3. Approbation des états financiers individuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
4. Approbation des conventions visées par les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales
5. Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 juin 2021
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