vigicréance

Annonces Légales · N° 106 · 2022

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Prise en charge des obligations par Tunisie Clearing : L'ATL s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire «ATL 2022-1», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Tunisie Clearing, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

Tribunal compétent en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération objet de la présente notice légale, du document de référence « ATL 2022 », des états financiers intermédiaires arrêtés au 30/06/2022 pour tout placement sollicité après le 31/08/2022 et des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au 3ème trimestre 2022 et prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier, pour tout placement sollicité après le 20/10/2022.

La note d'opération ainsi que le document de référence sont mis à la disposition du public auprès de l'ATL, Ennour Building – Centre Urbain Nord 1082 Mahragène ; de la BNA Capitaux intermédiaire en bourse – Complexe « le Banquier », Avenue Tahar HADDAD – les Berges du Lac – 1053 – Tunis ; de l'AFC, intermédiaire en bourse – Building El Karama Bloc A I Les jardins du lac II – Les berges du lac – 1053 Tunis, et sur le site Internet du CMF www.cmf.tn et de l'ATL www.atl.com.tn

Les états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2022 et les indicateurs d'activité relatifs au 3ème trimestre 2022 seront publiés au Bulletin du CMF, respectivement, au plus tard le 31/08/2022 et le 20/10/2022.

2022R02145SANB2

Notice d'Augmentation du Capital Social

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02/08/2022

Société de Promotion Immobilière

« LE MONTFLEURY »

S.A au capital de 9.805.500 Dinars

Siège Social : Rue des Usines - ZI Sidi Rezig - Mégrine 2033

IU : 0032909P

CNSS : 217535-61

Dénomination : La Société de Promotion Immobilière « LE MONTFLEURY » Siège Social : Rue des Usines - ZI Sidi Rezig - Mégrine 2033

Capital Social : 9.805.500 Dinars

Forme Juridique : Société Anonyme

Objet Social : La Promotion Immobilière

Durée : 99 ans

Dépôt Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire : un exemplaire du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02 Aout 2022 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises de Ben Arous, sous le numéro AC021182022

Montant de l'Augmentation du Capital en Numéraire : 5.000.000 Dinars

Valeur Nominale des Actions à Souscrire : 100 Dinars Chacune

Nombre d'Actions à Souscrire en Numéraire : 50000 Actions de 100 Dinars chacune à libérer intégralement lors de la souscription.

Versement des fonds : sur le compte indisponible ouvert auprès de l'Arab Tunisian Bank (ATB) Agence Mégrine sous le n° 01100028119201565762.

Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de parution de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

2022R02173SANB2

SOCIETE GABESIENNE D'EMBALLAGE «SOGEMBAL»

S.A au Capital de 6 705 600 Dinars

Siège Social et Usine : G P 1 Km 14 L'AOUINET / METOUIA / GABES

Identifiant Unique : 008215Z

CNSS N° 052521-44

Suivant Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 Juillet 2022, enregistré à la recette des finances, à Matouia - Gabès, le 01 Août 2022 sous le n° 22700486, quittance n° M014883, dont deux exemplaires ont été déposés au Registre National des Entreprises le 24 Août 2022 sous le n° 202269013. Il a été décidé de :

1. Renouveler le mandat des membres du Conseil d'Administration pour une nouvelle durée de trois (3) ans, expirant le jour de l'AGO qui statuera sur l'exercice 2024, et qui se compose de :

* Monsieur Néjib MARZOUGUI ;
* Société N2M Invest ;
* Monsieur Hassen KILANI ;
* Monsieur Béchir EL AKERMI.

2. Nomination de Monsieur Moncef Boussannouga Zamouri Commissaire aux Comptes pour une période de trois (3) ans qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.

Suivant Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration réuni le 28 Juillet 2022, enregistré à la recette des finances, à Matouia - Gabès, le 1er Août 2022 sous le n°22700485 quittance n°M014881, dont deux exemplaires ont été déposés au Registre National des Entreprises le 24 Août 2022 sous le n°202269013. Il a été décidé de renouveler le Mandat de Monsieur Néjib MARZOUGUI, en sa qualité de Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

2022402190SANB2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 7 septembre 2022

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.