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Annonces Légales · N° 146 · 2022

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* 1 250 000 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire par appel public à l'épargne au prix de 6,080 dinars l'action ;
- Le Placement Global de 5 625 000 actions auprès d'investisseurs désirant acquérir au moins pour un montant de 250 015,680 dinars dont :
* 1 875 000 actions anciennes au prix de 6,080 dinars l'action
* 3 750 000 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire par appel public à l'épargne au prix de 6,080 dinars l'action ;
- L'admission aux négociations sur le marché principal de la cote de la Bourse des actions composant le capital de la société « Assurances Maghrebia Vie ».

Décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/11/2022

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

1.1 Dénomination et siège social :
- Dénomination sociale : Assurances Maghrebia Vie SA
- Siège social : 24, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite 1002 - Tunis Belvédère
- Téléphone : 216 71 155 700
- Fax : 216 71 843 993

1.2 Forme juridique et législation particulière applicable :
- Société anonyme d'assurance régie par le Code des Sociétés Commerciales et le Code des Assurances promulgué par la loi n°92-24 du 9 Mars 1992 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

1.3 Date de constitution et durée :
- Date de constitution : 23/10/2009
- Durée de vie : 99 ans

1.4 Objet social (article 2 des statuts) :
La société a pour objet de pratiquer les opérations d'assurances suivantes en Tunisie et à l'étranger :
- Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine et toutes autres opérations à titre complémentaire.
- Toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant en échange des versements uniques ou périodiques des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant et toutes autres opérations à titre complémentaire.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire connexe ou complémentaire.

1.5 Identifiant unique :
1121936X

1.6 Exercice social :
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

1.7 Nationalité :
Tunisienne.

1.8 Capital social :
Le capital social actuel s'élève à 20 000 000 DT divisé en 20 000 000 actions de nominal de 1 DT entièrement libérées.

1.9 Régime fiscal :
La société est soumise aux dispositions du droit fiscal commun.
- Article 49 du Code de l'IRPP et de l'IS, promulgué par la loi n°2010-29 du 7 Juin 2010 ;
- Articles 44 et 52 du Code de l'IRPP et de l'IS ;
- Loi n°88-61 du 02/06/1988 promulguant le code de la TVA ;
- Article 35 du Code des Impôts Locaux ;
- Article 32 du Code de la Fiscalité Locale ;
- Article 53 de la loi des finances pour 2018 ;
- Article 39 de la loi des finances pour 2020 ;
- Article 52 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 ;
- Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 ;
- Article 10 du décret-loi 2020-30 du 10 juin 2020 ;
- Article 32 du Code des Procédures Fiscales ;
- Article 35 de la loi des finances pour 2017.

1.10 Lieu de consultation des documents de la société
Siège de la société : 24 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite 1002 - Tunis Belvédère.

1.11 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing

Mme Imen DRIDI BOUHAMED

Directeur Comptable et Financier de la société Assurances Maghrebia Vie
Tél : 71 100 967
Fax : 71 788 334
E-mail :
imen.bouhamed@maghrebia.com.tn

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 9 décembre 2022
Page 2197

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