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Annonces Légales · N° 019 · 2023

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Médienne : près de 1er immeuble qui les sépare un chemin, et se compose d'un local d'habitat de deux étages ouvrants au Sud ; limité de Nord un habitat à la propriété d'autrui, et de l'Est un habitat de la propriété d'autrui et de l'Est une parcelle de terrain clôturée par un mur.

Mise à prix : deux cent cinquante deux mille et six cent et un dinars (252 601.000d) suite à l'expertise de Mr Zouhair Meftahi datée le 7/12/2022 suite à une ordonnance sur requête n°173041 datée le 23/11/2022 auprès de président du tribunal de 1ère instance de Médenine.

Date et lieu de la vente : à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Médenine, à l'audience de lundi le 6 mars de l'année deux milles vingt trois (6/3/2023) à neuf heures de matin et suivi par le biais de l'enchère publique pour le dernier qui paye plus.

Les conditions de visite de l'immeuble saisi :

La visite de l'immeuble saisi sont possible chaque jour au long de la semaine de lundi à samedi à partir de 8 h de matin à 18 h du soir, pour de plus amples renseignements et consultation, s'adresser à l'étude de Maître Nouma Dhaou avocat à la cour d'appel avenue 2 Mai Médenine (le poursuivant) : chaque jour dans l'horaire administratif de travail à l'exception les jours fériés et les dimanches jusqu'au le jour de l'audience de vente sus-indiqué.

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Avis aux créanciers

Avis

En vertu de la décision rendue par le Tribunal de première instance de Grombalia en date du 5/01/2023 dans l'affaire n°54695, il a été décidé la clôture des procédures de l'administration judiciaire de la société L'HUMUS S.A. sise à route de Bni Khalled Grombalia Nabeul identifiant unique 0004968T.

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Avis

Affaire de distribution des deniers N°90

Décision d'ouverture de procédures de distribution des deniers et de l'ordre

Nous Hela Landolsi juge chargé de la distribution des deniers et de l'ordre suite à la consultation de la requête de distribution des deniers introduite par Maître Lotfi Mahrezi avocat à la cour de cassation de Kairouan au profit de la Banque Tunisienne de Solidarité, agence de Kairouan:

1- Débiteur saisi : école de conduite Ennajah au nom de son représentant légal, sise à la rue Nesrine N°1
2- Créancier saisissant : Houda Bent Mohamed ben Salah Knaissi, demeurant à la rue Abou Ala Maari Cité Mansoura Kairouan

Vu les pièces jointes au dossier de l'affaire au numéro susvisé notamment la copie conforme à l'original de la quittance d'assurance obtenue n°M001924 datée le 7-01-2022 remise par la recette des finances de Kairouan et la liste des noms des créanciers et des débiteurs ainsi que leurs domiciles et professions.

Vu les dispositions des articles 465 et 466 du CPCC.

ON ORDONNE

L'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignés résultant de l'opposition au produit de la vente du fonds de commerce saisi en vertu du procès-verbal d'opposition n°7076 du 5/4/2021 égal à quinze mille dinars 15 000.000 DT on ordonne notamment au greffier du tribunal d'établir les procédures d'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et des avis nécessaires conformément aux 466, 467 et 462 du CPCC.

2023S00172VEPA2

Avis aux créanciers

Suite à la décision du juge chargé de la requête de répartition déposée par Maître Adel Mabrouk agissant pour le compte de la société tunisienne des Banques en la personne de son représentant légal et suite à la consignation du prix dans la caisse des dépôts et consignations selon reçu n°M00823 datant du 9/01/2019, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de répartition de sommes d'argent revenant à Habib Abbassi ; CIN n°02842892.

et Abdeljalil Abbassi CIN n° : 02825450.

et Rafik Ben Abbassi CIN n° : 02825891.

et Abdelmoemen Abbassi C IN n° : 02976101.

Tout créancier voulant participer à la répartition du prix doit présenter les preuves de sa créance par le biais d'un avocat au greffe du tribunal et ce dans les 30 jours qui suivent la parution de cette annonce au J.O.R.T à peine d'être déchu de son droit pour la répartition.

Cette annonce a été formulée conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.

2023S00175VEPA2

Avis aux créanciers

Suite à la décision du juge chargé en date du 2/2/2023, à la requête de répartition déposée par Maître Adel Mabrouk agissant pour le compte de la BH BANK en la personne de son représentant légal et suite à la consignation du prix à la caisse des dépôts et consignations selon reçu n°MO35760 datant du 7/12/2018, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de répartition de sommes d'argent revenant à Monsieur Hedi Khelil, demeurant à Moknine Route de Jemmel CIN n°04162998.

Tout créancier voulant participer à la répartition du prix doit présenter les preuves de sa créance par le biais d'un avocat au greffe du tribunal et ce dans les 30 jours qui suivent la parution de cette annonce au J.O.R.T à peine d'être déchu de son droit pour la répartition.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 14 février 2023

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