GESTION DE SOCIETES
Homologation de résolutions
SOCIETES ANONYMES
Notice légale
ARAB TUNISIAN LEASE
Société Anonyme au capital de 32 500 000 dinars
divisé en 32 500 000 actions de nominal 1 dinar
Siège social : Ennour Building – Centre Urbain Nord 1082 Mahragène
Identifiant Unique : 0492439N
Tél : 70 135 000 – Fax : 71 767 300
Notice légale mise à la disposition du public à l'occasion de l'émission
de l'emprunt obligataire « ATL 2023-2 »
| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- | --- |
| A | 5 ans | 10,7% | Constant par 1/5 à partir de la 1^{ère} année |
| B | 7 ans dont 2 ans de grâce | 10,9% | Constant par 1/5 à partir de la 3^{ème} année |
1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur
1.1. Dénomination et siège social
Dénomination sociale : Arab Tunisian Lease
Siège social : Ennour Building - Centre Urbain Nord - 1082 Mahragène
Téléphone : (70) 135 000
Fax : (71) 767 300
Adresse électronique : atl.lease@atl.com.tn
Site web : www.atl.com.tn
1.2. Forme juridique et législation particulière applicable
Forme juridique : Société Anonyme
Législation particulière applicable : La société est régie par la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finances n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94-89 et 94-90 du 26 Juillet 1994 relatives au leasing.
1.3. Date de constitution et durée
Date de constitution : 04/12/1993
Durée de vie : 99 ans
1.4. Objet social
La société a pour objet principal de réaliser des opérations de leasing (crédit -bail) d'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de leurs location par celle-ci tout en demeurant propriétaire.
Ces équipements, matériels et/ou biens immobiliers doivent être destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services.
Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
1.5. Identifiant unique : 0492439N
1.6. Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année
1.7. Nationalité : Tunisienne
1.8. Capital social : Le capital social de l'ATL s'élève à 32 500 000 dinars, divisé en 32 500 000 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées.
1.9. Régime fiscal : Droit commun et particulièrement les lois 94-89 et 94-90 portant dispositions fiscales relatives au leasing. La loi n° 2000-98 du 25/12/2000 portant la loi de finances pour l'année 2001 notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, ainsi que la loi 2007-70 du 27/12/2007 portant loi de finances pour l'année 2008 notifiant le suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du premier janvier 2008.
1.10. Lieu où peuvent être consultés les documents de la société
Siège de la société : La société est sise à Ennour Building - Centre Urbain Nord 1082 - Mahrajène
Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la Tunisie Clearing
M. Faker MTIMET, Directeur du Contrôle de Gestion
Adresse électronique : mtimet_f@atl.com.tn
Tél : 70 135 088 Fax : 71 767 300
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 26 juillet 2023
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