vigicréance

Annonces Légales · N° 087 · 2023

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Au 30/06/2023, il existe sept emprunts obligataires émis par l'émetteur cotés sur le marché obligataire.

Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions du présent emprunt, Attijari Leasing s'engage à charger l'intermédiaire en Bourse « Attijari Intermédiation » de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « Attijari Leasing 2023-1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

IV.3 Prise en charge par TUNISIE CLEARING

Attijari Leasing s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire « Attijari Leasing 2023-1 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Tunisie Clearing en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

IV.4 Tribunal compétent en cas de litige

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement, et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de lanote d'opération objet de la présente notice légale, du document de référence « Attijari Leasing 2023 », des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au deuxième trimestre 2023 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier, pour tout placement sollicité après le 20/07/2023 ainsi que des états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2023, pour tout placement sollicité après le 31/08/2023.

La note d'opération et le document de référencesont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Attijari Leasing, rue du Lac d'Annecy – 1053 Les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et auprès de Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse, sis Rue des lacs de Mazurie 6 1053 les Berges du lac.

Les indicateurs d'activité relatifs au deuxième trimestre 2023 et les états financiers intermédiaires arrêtés au 30/06/2023 seront publiés au Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet respectivement au plus tard le 20/07/2023 et le 31/08/2023.

2023R01859SANB2

Additif à la notice d'information de l'augmentation du capital

De la Société Magasin Général

Société anonyme

Au capital de 11 481 250 dinars

Siège social : 28, Rue Mustapha Kamel Atatürk - 1001 Tunis

Identifiant unique : 0033128W

N° CNSS : 035698.02

La Société Magasin Général ajoute à la notice d'information relative à l'augmentation de capital publié au JORT n°51 du 28/4/2023 sous numéro 2023R00955SANB2 que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté du 17/3/2023 qui a décidé l'augmentation de capital, a été enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis le 28/3/2023 sous numéro 23501322, quittance numéro 31987 et déposé au RNE le 12/7/2023 sous numéro AC011002023.

2023R01870SANB2

SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE CAR GROS

Société à responsabilité limitée

Au capital social 2 000 000 Dinars

Siège social : Z.I Charguia II 1080 Tunis

Identifiant Unique : 1006981G

CNSS : 269036-55

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023, enregistré à la recette des finances rue de Paradis Ariana, le 6 juillet 2023, sous le n°23706537, quittance n°83069.

Les associés ont décidé :

1- L'approbation du rapport d'activité relatif à l'exercice 2022.

2- L'approbation des états financiers et l'affectation des résultats relatifs à l'exercice 2022

3- L'approbation des rapports général et spécial du commissaire aux comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

4- L'approbation des conventions réglementées prévues par les dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales et des états financiers relatifs à l'exercice 2022

5- La nomination de Monsieur Mohamed Anouar ben Ammar en tant que nouveau gérant de la société CAR GROS en remplacement de Monsieur Ibrahim Debache pour une durée de trois ans qui expirera lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025.

Un exemplaire de ce procès-verbal a été déposé au RNE de Tunis en date du 11/7/2023 sous le n°2023134952.

2023R01881SRLB2

FONDS DE COMMERCE

Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Par acte SSP enregistré à la recette des finances Sidi Hcine le 8/9/2021 quittance n°M053358 n° d'enregistrement 21202293 Mr Houcem Ben Ammar Arfaoui a vendu à Mme Om Saad Ben Ali Meftah tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à cité El Mestiri Jayara Sidi Hcine Tunis exploité comme café.

Les oppositions éventuelles doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours à la date de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été déposé au journal Essabah du 22/7/2023.

2023T00719FCCC2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 28 juillet 2023

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.