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Annonces Légales · N° 111 · 2023

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Jugement de clôture des procédures de liquidation de L'indivision entre Rchid Kthiri et Farouk Nefzi

Maitre Hedhli Nejiba en sa qualité de liquidateur de l'indivision dissoute en vertu de l'ordonnance sur requête n°70109 émanant du tribunal de première instance de Béja le 27/12/2022, prononce la clôture des procédures de liquidation de l'indivision en vertu de la décision judiciaire rendue le 31/03/2023.

Ce texte constitue un quitus général au liquidateur.

2023R02247VEPA2

Location de terrain situé à Abida
Délégation de Dahmani
Gouvernorat du Kef

Suivant la décision n°99078 du tribunal de première instance du Kef du 24 Mai 2021 relative à l'affaire du mandataire de justice n° 12-2014 le domaine agricole Abida, il a été décidé la nomination de Monsieur Naim Kaabi en tant que mandataire de justice.

Etant donné que la période actuelle de location expire durant la saison 2022-2023.

A cet effet, le mandataire de justice informe le public qu'il met en location le dit terrain agricole par voie d'appel d'offres suivant décision du juge commissaire et ce pour les saisons agricoles 2023-2024/2024-2025/2025-2026.

Toute personne intéressée par le présent appel d'offres peut présenter son offre au secrétariat de l'arrondissement de l'administration judiciaire au tribunal de première instance du Kef au plus tard 28 Septembre 2023.

L'ouverture des plis aura lieu au bureau du juge commissaire.

Le prix minimum de location de l'hectare est fixé au prix de location de l'année dernière.

Le retrait du cahier des charges se fait au bureau de mandataire en justice situé à l'appartement A3-1 immeuble et Fell 2 résidence les fatimides, avenue Khaled ibn el Walid -l'aouina 2045.

Pour plus d'informations appeler le 70726395-26646132.

2023402263VEPA2

Avis de Distribution

Le greffier du tribunal de première instance de Kebili annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 640.500.000 consignée à la trésorerie géniale de Tunisie certificat Quittance n° 006778 M du 27/01/2023 contre la société SOVAPO, à la diligence de maître Asma Ben Arbia avocate pour le compte de banque de financement des petite et moyennes entreprises dans l'affaire n°6 du 3/7/2023.

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu et ce conformément aux dispositions de l'article 468 de code de procédures civils et commerciales.

2023402267VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire
Société Hammamet Leisure Company SA au capital de 21 857 100 Dinars
Identifiant Unique : 1004257A
Siège social : 70-72 avenue Habib Bourguiba 1000 Bab Bhar Tunis Tunisie.

Les actionnaires de la société anonyme Hammamet Leisure Company sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 28 novembre 2023 à 11 heures au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'opération de fusion-absorption;
- Lecture du projet de fusion-absorption et de sa mise à jour signé conclu entre la société de Promotion Touristique SA et la société Hammamet Leisure Company SA.
- Lecture du rapport du commissaire aux apports;
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
- Approbation des apports en nature faits par la société de Promotion Touristique Hammamet SA à la société Hammamet Leisure Company SA, de leur évaluation et de leur rémunération;
- Approbation du projet de contrat de fusion-absorption et décision de fusion-absorption société de Promotion Immobilière Hammamet SA par la société Hammamet Leisure Company SA;
- Constatation de l'approbation du projet du contrat de fusion-absorption et de la décision de fusion-absorption par l'assemblée générale extraordinaire de la société de Promotion Touristique Hammamet SA;
- Augmentation de capital de la société en rémunération des apports faits par la société de Promotion Touristique Hammamet SA;
- Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société (capital social);
- Mise en conformité des statuts avec la loi 2019-47 du 29 mai 2019 relative de l'amélioration du climat d'investissement.
- Pouvoirs au Directeur Général;
- Pouvoirs pour formalités.

Tous les documents requis et notamment ceux visés par l'article 418 du Code des Sociétés Commerciales sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

2023T00879SANB3

Page 2226 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 22 septembre 2023 N° 111

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