- Acceptation des nouveaux adhérents
- Acceptation des demandes de retrait
- Affectation du résultat
- Election du conseil d'administration.
**Observation :**
- Les rapports seront tenus à la disposition des adhérents au siège de la société 8 jours avant la date de l'assemblée.
- Tout candidat désire être nommé membre du conseil d'administration doit présenter sa candidature 10 jours avant la tenue de l'assemblée au siège de la mutuelle.
2023T01067SODB3
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**Société Mutuelle de Base de Service Agricole**
**Cave viticole Ghezala**
**MF : 0007128X**
Messieurs les adhérents de la Société Mutuelle de Base de Service Agricole Cave Viticole Ghezala, sont convoqués pour assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 12 décembre 2023 à 10 heures, au siège de la société route de Tabarka Km 6 Ghezala - Mateur pour débattre de l'ordre du jour suivant :
1/ Lecture du rapport d'activité relatif à l'exercice 2022
2/ Examen des états financiers arrêtés au 31/12/2022
3/ Lecture des rapports du commissaire aux comptes.
4/ Approbation du rapport d'activité et des états financiers
5/ Quitus à donner aux administrateurs.
6/ Affectations des résultats.
7/ Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
8/ Fixation du jeton de présence alloué aux administrateurs
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9/ Election partielle des membres du conseil d'administration.
Les adhérents désirant participer à l'élection des membres du conseil d'administration, sont priés de déposer leurs candidatures au bureau d'ordre de la société ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 10 jours avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire.
Les documents comptables relatifs à l'exercice 2022 seront mis à la disposition des adhérents au siège de la société, à partir du huitième jour avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire.
2023R02662SODB3
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DIVERS
Avis au public
Avis
Par jugement n°276 du 4/4/2023 rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul Mr Lotfi Ben Hamda Hamami est nommé tuteur de sa sœur Rim Ben Hamda Hamami pour gérer ses affaires et toutes ses opérations financières et administratives qui est devenu définitif suivant Certificat de non reprise n°1607 du 25/5/2023.
2023R02667DIVD2
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Déclaration de perte de titre de propriété
Mr Ammar Bjaoui titulaire de la CIN n°00907528 déclare la perte du titre de propriété n°17/627 pour le titre foncier n°15186 Manouba sis à El Ansarine à Tébourba gouvernorat de Manouba. Suivant déclaration de la municipalité de Radès le 10/11/2023.
2023R02677DIVD2
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Perte de titre de propriété
Mr Salah. Bn Mohamed Bn Ali Ghabi annonce la perte du titre de propriété n°11/24388 au titre foncier n° 38431 Kairouan situé au Ghabette de Kairouan nord Kairouan qui lui avait été remise par le vendeur selon un certificat des délivré par le centre de Garde nationale à Kairouan nord le 24/10/2023 sous le n° 2650.
2023S01329DIVD2
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Avis
Madame Sammouna bent Youssef OUCHEM titulaire de la C.I.N n°4119857 annonce que le titre de propriété n°03/9453 concernant le titre foncier n°44828 Monastir a disparu et objet d'Attestation de perte n°549 délivrée le 3/11/2023 par le poste de police de Zeramdine.
2023S01331DIVD2
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Avis de perte
Madame Chadia Zrouga titulaire de la CIN numéro 05559501 annonce avoir perdue en date du 3/11/2023 à Sahloul Sousse le titre de propriété numéro 15631 le titre foncier numéro 70608 revenant à Mr Amor Mansour et ce suivant l'attestation de perte numéro 880 en date du 3/11/2023 délivrée par le poste de sécurité nationale de Sahloul Sousse.
2023S01333DIVD2
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Avis
Les héritiers de Slim Ben Amar : son épouse Dorra Trigui et ses fils : Sahar et Houssem annoncent que leur titre de propriété n°02/84089 concernant le titre foncier n°123501 Sfax à disparu et veulent extraire un autre le remplaçant.
2023X01435DIVD2
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Page 2610 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 14 novembre 2023
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