vigicréance

Annonces Légales · N° 022 · 2024

Page 3 sur 26 · 1 occurrence de « 0492439N » (page ajustée)

Emission et admission de
L'Emprunt Obligataire «ATL 2024-1»
de 30 000 000 de Dinars susceptible d'être porté à 40 000 000 de Dinars
Prix d'émission : 100 Dinars

| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 10,55% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |

Décision de l'AGO du 29/03/2023
Délibération du Conseil d'Administration du 28/11/2023
Décision de la Direction Générale du 01/02/2024

1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE

1.1 Dénomination et siège social :
Dénomination sociale : Arab Tunisian Lease,
Siège social : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis-Mahrajène
Tél. : (216) 70 135 000 – Fax. : (216) 71 767 300
Site web : www.atl.com.tn
E-mail : atl.lease@atl.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière applicable :
L'ATL est une société anonyme faisant appel public à l'épargne, régie par la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finances n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94-89 et 94-90 du 26 Juillet 1994 relatives au leasing.

1.3 Date de constitution et durée :
L'ATL a été constituée le 04/12/1993, pour une durée de 99 ans.

1.4 Objet social (article 2 des statuts) :
La société a pour objet principal de réaliser des opérations de leasing (crédit-bail) d'équipements, de matériels ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de leurs location par celle-ci tout en demeurant propriétaire.
Ces équipements, matériels et/ou immobiliers doivent être destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services.
Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5 Identifiant Unique : 0492439N
1.6 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
1.7 Nationalité : Tunisienne
1.8 Capital social : Le capital social est fixé à la somme de trente deux millions et cinq cent mille Dinars (32.500.000 Dinars) divisé en Trente Deux Millions et Cinq Cent Mille (32.500.000) actions nominatives d'un (01) Dinar chacune entièrement libérées.
1.9 Régime fiscal : Droit commun et particulièrement les lois 94-89 et 94-90 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n°2000-98 du 25/12/2000 portant loi de finances pour l'année 2001 et notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, ainsi que la loi 2007-70 du 27/12/2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008.

1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :
Siège social de la société : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis - Mahrajène.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 20 février 2024

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.